RÈGLEMENT OFFICIEL POUR LA LOTERIE PUBLICITAIRE DE DISCORD PRIX SPÉCIAL 8E ANNIVERSAIRE
AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. TOUT ACHAT OU PAIEMENT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. À MOINS QUE VOUS NE RÉSIDIEZ EN FRANCE, EN ALLEMAGNE OU EN GRANDE-BRETAGNE, LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL CONTIENT UNE RENONCIATION À TOUTE ACTION DE GROUPE.
VEUILLEZ CONSULTER NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ICI.
1. Éligibilité. Sous réserve des restrictions supplémentaires ci-dessous, vous pouvez participer à la Loterie publicitaire de Discord Prix spécial 8e anniversaire (« Loterie publicitaire ») si vous habitez légalement au(x)/en France, et que vous êtes âgé(e) de dix-huit (18) ans ou plus à la date de la participation. Il est interdit aux employés ou agents de Discord Inc. (« Discord ») et de ses sociétés affiliées ou partenaires commerciaux impliqués dans la tenue de la Loterie publicitaire (collectivement, « Parties Discord »), et aux membres de leur famille immédiate (c’est-à-dire aux parents, aux enfants, aux frères et sœurs ou au conjoint) ou aux personnes vivant dans le même foyer que ces personnes de participer ou de gagner. En participant à la Loterie publicitaire, vous acceptez de vous conformer au présent Règlement officiel.
2. Promoteur : Discord Inc., 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107.
3. Durée de la Loterie publicitaire. La Loterie publicitaire débute le 16 mai 2023 à 18h00 (CET) et se termine le 30 mai 2023 à 18h00 (CET) (la « Durée de la Loterie publicitaire »).
4. Comment participer. Vous pouvez participer à la Loterie publicitaire en suivre @discord_fr, cliquer sur la mention J’aime et republier le tweet officiel du concours de Discord.. TOUTES LES INSCRIPTIONS DOIVENT ÊTRE CONFORMES À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET ÊTRE TRANSMISES PENDANT LA DURÉE DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE, FAUTE DE QUOI ELLES SERONT EXCLUES. VOUS NE POUVEZ VOUS INSCRIRE QU’UNE (1) SEULE FOIS PAR JOUR PENDANT LA DURÉE DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE.
Vous pouvez également participer à la Loterie publicitaire sans suivre @discord_fr, cliquer sur la mention J’aime et republier le tweet officiel du concours en envoyant un e-mail à giveaways@discordapp.com contenant la phrase « Inscrivez-moi à la Loterie publicitaire Prix spécial 8e anniversaire de Discord ». Si vous soumettez plus d’une inscription par jour via le même compte, seule la première inscription du jour en question sera prise en compte, et toutes les inscriptions suivantes soumises ce même jour seront disqualifiées. Votre inscription ne doit pas : (i) violer toute loi ou réglementation applicable ; (ii) violer les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, les droits moraux ou les droits à la vie privée et de publicité ; (iii) contenir des déclarations dénigrantes ou diffamatoires ; (iv) inclure des menaces à l’encontre de toute personne, lieu, entreprise ou groupe ; (v) être obscène, offensant ou indécent ; (vi) représenter un comportement à risque ; (vii) contenir des éléments encourageant l’intolérance, le racisme, la haine ou les préjudices à l’encontre de tout groupe ou individu ou encourageant la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; et/ou (viii) contenir des marques ou des logos tiers non autorisés (collectivement, les « Restrictions de contenu »).
Toutes vos inscriptions seront disqualifiées si : (i) l’une de vos inscriptions enfreint l’une des Restrictions de contenu ; (ii) vous tentez d’utiliser plus d’un compte Twitter pour soumettre des inscriptions à la Loterie publicitaire ; ou (iii) vous tentez de tricher, d’altérer les systèmes ou services utilisés pour le déroulement de la Loterie publicitaire, ou d’interférer ou de compromettre le déroulement légitime de la Loterie publicitaire. Si Discord ne reçoit pas votre inscription pour toute raison indépendante de sa volonté, votre inscription sera disqualifiée. Vous devez obtenir le consentement de toute personne autre que vous-même dont les informations personnelles sont incluses dans une publication que vous publiez.
5. Prix et valeur au détail approximative. Un total de deux prix seront attribués aux gagnants sélectionnés au hasard, avec une valeur au détail approximative (« VDA ») de 480 USD, comme décrit ci-dessous. Chaque participant ne peut gagner qu’un (1) seul prix. Par conséquent, s’il n’y a pas suffisamment d’inscriptions admissibles, certains prix ne seront pas attribués.
GROS LOT : Deux (2) gros lots seront mis en jeu, comprenant chacun :
- 1 micro Elgato personnalisé Discord (d’une valeur de 120 USD)
- 1 console Elgato Streamdeck Discord personnalisée (d’une valeur de 120 USD)
Les gagnants potentiels seront informés via le compte Twitter utilisé pour soumettre leur inscription le ou vers le 31 mai 2023, et doivent répondre à la tentative de notification dans les trois (3) jours suivant son envoi. Pour recevoir un prix, un gagnant potentiel doit : (i) soumettre toutes les informations dont Discord a besoin pour lui remettre son prix et se conformer aux lois applicables ; et (ii) reconnaître que Discord peut divulguer son nom et son pays à des tiers car certaines lois exigent que Discord le fasse pour démontrer l’équité de cette Loterie publicitaire. Les résidents canadiens doivent répondre à une question réglementaire avant que le prix ne leur soit attribué. À moins que Discord ne soit convaincu qu’un gagnant potentiel ait le droit de gagner un prix, chaque gagnant potentiel doit signer et renvoyer à Discord une attestation sur l’honneur relative à son éligibilité. Une attestation d’éligibilité est un document dans lequel le signataire déclare légalement qu’il est en droit de gagner le prix conformément au présent Règlement officiel. Si Discord demande à un gagnant potentiel de signer et de renvoyer à Discord une attestation sur l’honneur d’éligibilité, il doit le faire dans les 30 jours suivant la date d’envoi de l’attestation sur l’honneur pour réclamer son prix. Si un gagnant potentiel ne peut être contacté ou ne renvoie pas l’attestation d’éligibilité dans le délai imparti, le gagnant potentiel renonce à son prix. Discord couvrira les frais d’expédition des prix aux gagnants. Si un gagnant potentiel est disqualifié parce qu’il n’a pas respecté le présent Règlement officiel ou refuse un prix pour quelque raison que ce soit avant son attribution, Discord attribuera le prix applicable à un autre gagnant par tirage au sort effectué par Discord parmi toutes les inscriptions admissibles restantes reçues pendant la Durée de la Loterie publicitaire. Discord effectuera ces tirages au sort alternatifs pour chaque prix jusqu’à ce que le prix soit réclamé. Les gagnants sont seuls responsables de toute taxe ou obligation de déclaration résultant des prix. Les prix ne sont pas transférables. Il est interdit de substituer ou d’échanger un prix (y compris contre de l’argent). Toute différence entre la VDA indiquée et la valeur réelle d’un prix ne sera pas versée.
6. Chances. Les chances de gagner un prix sont égales au nombre de prix pouvant être gagnés dans le cadre de la Loterie publicitaire divisé par le nombre total d’inscriptions à la Loterie publicitaire.
7. Limitation de la responsabilité. La présente section ne s’applique pas à vous si vous résidez en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Vous acceptez que les Parties Discord, Twitter, et leurs sociétés affiliées, fournisseurs, employés et agents respectifs (collectivement, les « Parties libérées »), ne soient pas tenus responsables de toute perte, tout dommage ou toute blessure de quelque nature que ce soit résultant de votre participation à la Loterie publicitaire ou de toute activité liée à la Loterie publicitaire, à moins que cela ne soit dû à leur négligence ou à une faute intentionnelle.
8. Indemnisation. La présente section ne s’applique pas à vous si vous résidez en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne. En participant à la Loterie publicitaire et/ou en acceptant tout prix qui peut être attribué, dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous acceptez d’indemniser entièrement chaque partie libérée en cas de toute responsabilité, de toute réclamation, de toute demande, de toute perte, de tout dommage, de tout coût et de toute dépense résultant de toute violation de votre part du présent Règlement officiel ou de toute fausse déclaration de votre part dans le cadre de la Loterie publicitaire.
9. Événements incontrôlables. Si le déroulement ou l’intégrité de la Loterie publicitaire se trouve compromis(e) par un événement au-delà du contrôle raisonnable de Discord qui était imprévisible avant le début de la Loterie publicitaire, Discord peut suspendre, modifier ou mettre fin à la Loterie publicitaire. Si la Loterie publicitaire prend fin avant la date d’expiration indiquée, Discord peut attribuer des prix sur la base des inscriptions reçues avant la date de fin.
10. Litiges. Si vous résidez en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne, les lois du pays dans lequel vous résidez régiront le présent Règlement officiel et tout litige, toute réclamation ou toute cause d’action (« Réclamation ») survenant entre vous et Discord. Vous avez également la possibilité d’entamer des poursuites devant les tribunaux de votre pays de résidence. Si vous ne résidez pas en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne, les clauses suivantes vous sont applicables. Les lois de l’État de Californie, à l’exclusion des dispositions relatives au choix de la loi, régiront le présent Règlement officiel et toute réclamation survenant entre vous et Discord.
11. Renonciation aux actions de groupe. La présente section ne s’applique pas à vous si vous résidez en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Toute réclamation doit être présentée à titre individuel et non en tant que plaignant faisant partie d’un groupe de plaignants impliqués dans une prétendue procédure de poursuite collective, ou toute autre procédure similaire (« Action de groupe »). Les parties renoncent expressément à toute capacité de mener une action de groupe dans quelque forum que ce soit. Toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie de la présente renonciation aux actions de groupe est inapplicable, inadmissible, nulle ou annulable ne peut être résolue que par un tribunal compétent. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal, vous et Discord renoncez tous deux à tout droit à un procès avec jury.
12. Construction. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Au cas où l’une de ces dispositions serait jugée invalide ou inapplicable, le présent Règlement sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y figurait pas. Le manquement de Discord à faire respecter toute disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une dérogation à cette disposition.
13. Liste des gagnants. Discord prend des mesures commercialement raisonnables pour se conformer aux lois qui s’appliquent à la Loterie publicitaire, y compris aux lois en vigueur en Grande-Bretagne, aux États-Unis et ailleurs qui exigent que Discord démontre l’équité de cette Loterie publicitaire. Ainsi, conformément aux lois applicables, Discord mettra à votre disposition une copie du nom et du pays du/des gagnant(s) et/ou une copie du présent Règlement officiel, pendant un mois après la fin de la Loterie publicitaire, si vous envoyez une enveloppe pré-adressée et affranchie à l’adresse suivante : Discord Inc., Attn : « Winner List/Official Rules » for Prix spécial 8e anniversaire, 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107. (Les résidents du Vermont n’ont pas besoin d’affranchir leur enveloppe).
14. Divulgations Twitter. La Loterie publicitaire n’est en aucun cas parrainée, approuvée ou administrée par Twitter ni associée à ces derniers.
Avis de confidentialité
Lors de votre participation au Prix spécial 8e anniversaire (« Événement »), nous, Discord Inc., 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, recueillons les informations personnelles que vous soumettez lors de votre inscription à l’Événement. Ces informations personnelles peuvent inclure votre nom, participation et photo. Nous les utilisons aux fins de l’administration de l’Événement conformément à son Règlement officiel, et de l’exercice ou de l’acquittement des droits et obligations de Discord en vertu de la loi applicable. Tous les utilisateurs du service sur lequel vous avez publié votre inscription pourront la voir. Nous divulguons des informations personnelles à nos prestataires de services aux États-Unis et au/en France, qui les traitent uniquement en notre nom et sous réserve d’accords de confidentialité et d’autres mesures appropriées de protection des données. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous protégeons et utilisons les informations personnelles, sur vos droits en matière de confidentialité et sur nos représentants dans certaines juridictions, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse http://www.discord.com/privacy/.
Il existe des lois dans les juridictions où nous organisons cet Événement qui nous obligent à divulguer les informations personnelles des participants à l’Événement et des gagnants aux entités gouvernementales afin qu’elles puissent veiller à ce que nous organisions cet Événement de manière équitable et en conformité avec les lois applicables en matière de protection des consommateurs, de marketing et autres. Si une entité gouvernementale demande ces détails, nous les fournirons à l’entité gouvernementale. En vertu du RGPD, la base légale de cette divulgation est de faire avancer nos intérêts légitimes dans le cadre de l’organisation d’un Événement conforme aux lois applicables.
Certaines lois américaines et britanniques nous obligent à publier ou à divulguer les noms (et dans certains cas les pays) des gagnants à des tiers nous demandant ces informations. Ces lois visent à garantir que nous administrons l’Événement de manière équitable et dans le respect des lois applicables. Si vous êtes sélectionné comme gagnant potentiel de l’Événement, une des conditions pour réclamer un prix et devenir un des gagnants de l’Événement est que nous pouvons divulguer votre nom et votre pays à cette fin. Il s’agit d’une partie nécessaire de notre contrat avec vous lorsque vous acceptez un prix dans le cadre de l’Événement, car notre contrat nous oblige à respecter les lois qui nous sont applicables et les lois applicables nous obligent à faire ces divulgations. En vertu du RGPD, la base légale de cette divulgation est l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous afin d’organiser l’Événement conformément aux lois applicables, ou encore la promotion de nos intérêts légitimes dans le cadre de l’organisation d’un Événement conforme aux lois applicables. Discord conserve les informations personnelles soumises pendant l’Événement aussi longtemps que nécessaire pour gérer l’Événement et se conformer aux lois applicables. Vous pouvez contacter giveaways@discordapp.com pour de plus amples informations.
Si vous publiez une Soumission dans le cadre de l’Événement, Discord peut demander séparément votre consentement pour conserver et utiliser vos informations personnelles ou d’autres informations contenues dans votre soumission à des fins promotionnelles. Vous n’êtes pas tenu de donner votre consentement pour participer à l’Événement ou le gagner, et donner votre consentement n’augmentera pas vos chances de gagner. La participation à l’Événement est volontaire, mais nous avons besoin de certaines informations personnelles pour vous inscrire à l’Événement, et vous ne pouvez pas gagner de prix à moins que nous ne puissions divulguer votre nom et votre pays à des tiers lorsque les lois applicables l’exigent.