Conditions générales du Concours Discord
AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT POUR PARTICIPER OU GAGNER. TOUT ACHAT OU PAIEMENT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. À MOINS QUE VOUS NE SOYEZ UN RÉSIDENT DE FRANCE, D’ALLEMAGNE, DE GRANDE-BRETAGNE OU D’UN AUTRE PAYS OÙ UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF N’EST PAS EXÉCUTOIRE, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONCOURS DISCORD CONTIENNENT UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.
VEUILLEZ CONSULTER NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ CI-DESSOUS
En participant à tout concours Discord applicable (individuellement, un « Concours »), vous serez lié par les présentes conditions générales et vous reconnaissez et acceptez que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité. « Discord » désigne Discord Inc. et ses sociétés affiliées. Les prix, dates de participation et détails de sélection sont décrits plus en détail sur la page Web ou sur tout autre point de participation où vous avez participé au Concours et/ou à l’article du Centre d’aide de Discord décrivant le Concours (individuellement, une « Page de participation au Concours »).
Si un cadeau Discord est lié à d’autres règles que celles-ci, ces règles s’appliqueront à ce cadeau Discord.
1. Éligibilité. Ouvert aux personnes ayant une résidence légale dans le ou les pays indiqués sur la page d’inscription au Concours âgés d’au moins dix-huit (18) ans à la date d’inscription. Il est interdit aux employés ou agents de Discord Inc. et à ses partenaires commerciaux qui participent à l’organisation du Concours publicitaire (collectivement, les « Parties Discord »), et aux membres de leur famille immédiate (c’est-à-dire aux parents, aux enfants, aux frères et sœurs ou au conjoint) ou aux personnes vivant dans le même foyer que ces personnes de participer ou de gagner.
2. Promoteur : Discord Inc., 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis et ses sociétés affiliées.
3. Inscription au Concours et durée. La durée de chaque Tirage au sort (« Durée du Concours ») et les instructions d’inscription seront décrites sur la Page d’inscription au Concours. TOUTES LES INSCRIPTIONS DOIVENT ÊTRE CONFORMES À CES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONCOURS DISCORD ET ÊTRE TRANSMISES PENDANT LA DURÉE DU CONCOURS, FAUTE DE QUOI ELLES SERONT DISQUALIFIÉES. VOUS NE POUVEZ VOUS INSCRIRE QU’UNE (1) SEULE FOIS PAR JOUR PENDANT LA DURÉE DU CONCOURS.
Vous pouvez également participer au Concours en envoyant une carte postale à Discord Inc. au 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco CA 94107 États-Unis. La carte postale doit inclure la phrase suivante : att : “Enter me into Discord’s Sweepstakes” (« Inscrivez-moi au Concours Discord ») accompagnée du titre du Concours utilisé sur la Page d’inscription au Concours et d’une adresse à laquelle Discord peut vous contacter. Les inscriptions par carte postale doivent être reçues par Discord dans les 5 jours suivant la fin de la Durée du Concours ; Discord retiendra la date d’affranchissement comme date d’inscription.
Si vous soumettez plus d’une inscription par jour via le même compte ou la même adresse (en cas d’inscription par courrier), seule la première inscription du jour en question sera prise en compte, et toutes les inscriptions suivantes soumises seront disqualifiées. Votre inscription ne doit pas : (i) violer toute loi ou réglementation applicable ; (ii) violer les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, les droits moraux ou les droits à la vie privée et de publicité ; (iii) contenir des déclarations dénigrantes ou diffamatoires ; (iv) inclure des menaces à l’encontre de toute personne, lieu, entreprise ou groupe ; (v) être obscène, offensante ou indécente ; (vi) représenter un comportement à risque ; (vii) contenir des éléments encourageant l’intolérance, le racisme, la haine ou les préjugés à l’encontre de tout groupe ou individu ou promouvoir la discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; (viii) enfreindre les directives communautaires de Discord, disponibles à l’adresse https://discord.com/guidelines, et/ou (ix) contenir des marques ou des logos tiers non autorisés (collectivement, les « Restrictions de contenu »).
Votre inscription sera disqualifiée si : (i) votre participation enfreint l’une des restrictions relatives au contenu ; (ii) vous tentez de dissimuler votre participation multiple au Concours, par exemple en utilisant plusieurs comptes sur un même site social pour participer, en envoyant plusieurs cartes postales à partir de différentes adresses, etc. ; ou (iii) vous tentez de tricher, de falsifier les systèmes ou services utilisés pour organiser le Concours, de spammer Discord ou d’interférer d’une autre manière avec le fonctionnement légitime du Concours ou de le compromettre. Si Discord ne reçoit pas votre inscription pour toute raison indépendante de sa volonté, votre inscription sera disqualifiée.
Si votre participation comprend des données à caractère personnel d’individus autres que vous-même, vous devez obtenir le consentement de ces personnes.
5. Prix et valeur de détail approximative. Les prix et leur valeur approximative seront décrits sur la Page d’inscription au Concours.
Le ou les gagnant(s) potentiels seront informés sur le compte qu’ils ont utilisé pour effectuer leur inscription ou à l’adresse indiquée sur la carte postale, à la date ou aux alentours de la date de notification décrite sur la Page d’inscription au Concours. Un gagnant potentiel doit répondre à la tentative de notification dans les trois (3) jours suivant son envoi. Pour recevoir un prix, un gagnant potentiel doit : (i) donner toutes les informations dont Discord a besoin pour lui remettre son prix et se conformer au droit applicable ; et (ii) reconnaître que Discord peut divulguer son nom et son pays à des tiers car certaines lois exigent que Discord le fasse pour démontrer l’équité de chaque Concours. Les résidents canadiens doivent répondre à une question réglementaire avant que le prix ne leur soit attribué. À moins que Discord ne soit convaincu qu’un gagnant potentiel ait le droit de gagner un prix, chaque gagnant potentiel doit signer et renvoyer à Discord une attestation sur l’honneur relative à son éligibilité. Une attestation d’éligibilité est un document dans lequel le signataire (le gagnant potentiel) déclare légalement qu’il est en droit de gagner le prix conformément aux présentes Conditions générales du Concours Discord. Si Discord demande à un gagnant potentiel de signer et de renvoyer à Discord une attestation sur l’honneur d’éligibilité, il doit le faire dans les [30] jours suivant la date d’envoi de l’attestation sur l’honneur pour réclamer son prix. Si un gagnant potentiel ne peut être contacté ou ne renvoie pas l’attestation d’éligibilité dans le délai imparti, le gagnant potentiel renonce à son prix. Discord couvrira les frais d’expédition des prix aux gagnants. Si un gagnant potentiel est disqualifié parce qu’il n’a pas respecté les présentes Conditions générales du Concours Discord ou refuse un prix pour quelque raison que ce soit avant son attribution, Discord attribuera le prix applicable à un autre gagnant par tirage au sort effectué par Discord parmi toutes les inscriptions admissibles restantes reçues pendant la durée du Concours. Discord effectuera ces tirages au sort alternatifs pour chaque prix jusqu’à ce que le prix soit réclamé. Les gagnants sont seuls responsables de toute taxe ou obligation de déclaration résultant des prix. Les prix ne sont pas transférables. Il est interdit de substituer ou d’échanger un prix (y compris contre de l’argent). Toute différence entre la valeur moyenne de détail indiquée et la valeur réelle d’un prix ne sera pas versée.
6. Chances. Les chances de gagner un prix sont égales au nombre de prix pouvant être gagnés dans le cadre du Concours divisé par le nombre total d’inscriptions au Concours.
7. Limitation de la responsabilité. Le présent article ne s’applique pas à vous si vous résidez en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Vous acceptez que les Parties Discord, tout réseau social où a lieu une inscription au Concours (par exemple Twitter ou Instagram), et leurs sociétés affiliées, fournisseurs, employés et agents respectifs (collectivement, les « Parties déchargées »), ne soient pas tenus responsables de toute perte, tout dommage ou toute blessure de quelque nature que ce soit résultant de votre participation au Concours ou de toute activité liée au Concours, à moins que cela ne soit dû à leur négligence ou à une faute intentionnelle.
8. Indemnisation. Le présent article ne s’applique pas à vous si vous résidez en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne. En participant au Concours et/ou en acceptant tout prix qui peut être attribué, dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous acceptez d’indemniser entièrement chaque Partie déchargée en cas de toute responsabilité, de toute réclamation, de toute demande, de toute perte, de tout dommage, de tout coût et de toute dépense résultant de toute violation de votre part des présentes Conditions générales du Concours Discord ou de toute fausse déclaration de votre part dans le cadre du Concours.
9. Événements incontrôlables. Si le déroulement ou l’intégrité du Concours se trouve compromis(e) par un événement au-delà du contrôle raisonnable de Discord qui était imprévisible avant le début du Concours, Discord peut suspendre le Concours, le modifier ou y mettre fin. Si le Concours prend fin avant la date d’expiration indiquée, Discord peut attribuer des prix sur la base des inscriptions reçues avant la date de fin.
10. Litiges. Si vous résidez en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne, les lois du pays dans lequel vous résidez régiront les présentes Conditions générales du Concours Discord et tout litige, toute réclamation ou toute cause d’action (une « Réclamation ») survenant entre vous et Discord. Vous avez également la possibilité d’entamer des poursuites devant les tribunaux de votre pays de résidence. Si vous ne résidez pas en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne, les clauses suivantes vous sont applicables.
Les lois de l’État de Californie, à l’exclusion des dispositions relatives au choix de la loi, régiront les présentes Conditions générales du Concours Discord et toute réclamation survenant entre vous et Discord. Vous acceptez de résoudre toute Réclamation par un arbitrage définitif et contraignant dans le comté de San Francisco, en Californie. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique et régi par les présentes conditions et les Règles de l’association d’arbitrage américaine, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant des recours collectifs ou actions représentatives (les « Règles AAA »). En cas de conflit entre les présentes conditions et les Règles AAA, les présentes conditions prévaudront. La décision de l’arbitre sera écrite et contraignante et un jugement pour faire appliquer la décision pourra être rendu par tout tribunal compétent. À l’exception de ce qui est explicitement énoncé dans la présente section relative à l’arbitrage, l’arbitre aura l’autorité exclusive pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l’interprétation, au caractère exécutoire ou à la formation des présentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, toute Réclamation selon laquelle tout ou partie des présentes conditions d’utilisation est nul(le) ou annulable, et tout litige concernant le paiement des frais administratifs ou d’arbitre de l’AAA. L’arbitre doit suivre les présentes conditions et peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal. Aucune sentence ou décision arbitrale n’aura d’effet définitif quant aux questions ou réclamations dans tout litige avec toute personne qui n’est pas une partie désignée à l’arbitrage. Nonobstant toute disposition contraire, les dispositions du présent article 10 ne s’appliquent pas (i) à tout litige alléguant une violation des Droits de propriété intellectuelle ; (ii) à la question de savoir si une Réclamation doit être arbitrée ; ou (iii) à la demande d’une mesure injonctive temporaire ou préliminaire pour maintenir le statu quo pendant que l’arbitrage des questions de fond est en cours.
11. Renonciation aux actions de groupe. Le présent article ne s’applique pas à vous si vous résidez en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Toute réclamation doit être présentée à titre individuel et non en tant que plaignant faisant partie d’un groupe de plaignants impliqués dans une prétendue procédure de poursuite collective, ou toute autre procédure similaire (« Action de groupe »). Vous et Discord renoncez expressément à toute capacité de mener une Action de groupe dans quelque forum que ce soit. Toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie de la présente renonciation aux Actions de groupe serait inapplicable, inadmissible, nulle ou annulable ne peut être résolue que par un tribunal compétent. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal, vous et Discord renoncez tous deux à tout droit à un procès avec jury.
12. Construction. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une de ces dispositions serait jugée invalide ou inapplicable, les présentes Conditions générales du Concours Discord seront interprétées conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y figurait pas. Si Discord de ne pas faire valoir toute disposition des Conditions générales du Concours Discord, cela ne constituera pas une dérogation à cette disposition.
13. Liste des gagnants. Discord prend des mesures commercialement raisonnables pour se conformer aux lois qui s’appliquent au Concours, y compris aux lois en vigueur en Grande-Bretagne, aux États-Unis et ailleurs qui exigent que Discord démontre l’équité du Concours. Ainsi, conformément aux lois applicables, Discord mettra à votre disposition une copie du nom et du pays du/des gagnant(s) et/ou une copie des présentes Conditions générales du Concours Discord, pendant un mois après la fin de la durée du Concours Discord, si vous envoyez une enveloppe pré-adressée et affranchie à l’adresse suivante : Discord Inc., Attn : « Winner List/Discord Sweepstakes Terms » (Liste des gagnants/Conditions du Concours Discord) avec le nom du Concours utilisé sur la Page d’inscription au Concours, 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107. (Les résidents du Vermont n’ont pas besoin d’affranchir leur enveloppe).
14. Divulgations supplémentaires. Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ou associé à, toute plateforme de réseaux sociaux où il est promu ou lié à la participation, y compris, mais sans s’y limiter, Twitter, Facebook, Instagram, TikTok ou toute autre plateforme tierce où l’inscription peut avoir lieu.
Avis de confidentialité
Lors de votre participation à tout Concours, nous, Discord Inc., 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, recueillons les données à caractère personnel que vous confiez lors de votre inscription au Concours. Ces données à caractère personnel peuvent inclure votre nom, votre nom d’utilisateur, votre contribution, vos coordonnées et votre photo. Nous les utilisons aux fins de l’administration du Concours conformément à son Règlement officiel, et de l’exercice ou de l’acquittement des droits et obligations de Discord en vertu de la loi applicable. Tous les utilisateurs du service sur lequel vous avez publié votre contribution pourront la voir. Nous divulguons des données à caractère personnel à nos prestataires de services aux États-Unis qui les traitent uniquement en notre nom et sous réserve d’accords de confidentialité et d’autres mesures appropriées de protection des données. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous protégeons et utilisons les données à caractère personnel, sur vos droits en matière de confidentialité et sur nos représentants dans certaines juridictions, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse http://www.discord.com/privacy/.
Il existe des lois dans les juridictions où nous organisons ce Concours qui nous obligent à divulguer les données à caractère personnel des participants au Concours et des gagnants aux entités gouvernementales afin qu’elles puissent veiller à ce que nous organisions ce Concours de manière équitable et en conformité avec les lois applicables en matière de protection des consommateurs, de marketing et autres. Si une autorité publique demande ces données, nous les lui remettrons. En vertu du RGPD, la base légale de cette divulgation est notre intérêt légitime dans le cadre de l’organisation d’un Concours conforme aux lois applicables.
Certaines lois américaines et britanniques nous obligent à publier ou à divulguer les noms (et dans certains cas les pays) des gagnants à des tiers nous demandant ces informations. Ces lois visent à garantir que nous administrons le Concours de manière équitable et dans le respect des lois applicables. Si vous êtes sélectionné comme gagnant potentiel du Concours, une des conditions pour réclamer un prix et devenir un des gagnants du Concours est que nous pouvons divulguer votre nom et votre pays à cette fin. Il s’agit d’une partie nécessaire de notre contrat avec vous lorsque vous acceptez un prix dans le cadre du Concours, car notre contrat nous oblige à respecter les lois qui nous sont applicables, lesquelles nous obligent à faire ces divulgations. En vertu du RGPD, la base légale de cette divulgation est l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous afin d’organiser le Concours conformément aux lois applicables, ou encore notre intérêt légitime dans le cadre de l’organisation d’un Concours conforme aux lois applicables. Discord conserve les données à caractère personnel confiées pendant le Concours aussi longtemps que nécessaire pour gérer le Concours et se conformer aux lois applicables. Vous pouvez contacter support@discordapp.com pour de plus amples informations.
Si vous publiez une contribution dans le cadre du Concours, Discord peut demander séparément votre consentement pour conserver et utiliser vos données à caractère personnel ou d’autres informations contenues dans votre contribution à des fins promotionnelles. Vous n’êtes pas tenu de donner votre consentement pour participer au Concours ou le gagner, et donner votre consentement n’augmentera pas vos chances de gagner. La participation au Concours est volontaire, mais nous avons besoin de certaines données à caractère personnel pour vous inscrire au Concours, et vous ne pouvez pas gagner de prix à moins que nous ne puissions divulguer votre nom et votre pays à des tiers lorsque les lois applicables l’exigent.