Date d'entrée en vigueur : 27 mars 2023
Dernière mise à jour : 24 février 2023
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Utilisation des services payants : Nous utilisons des logiciels de traitement des paiements tiers pour transmettre vos paiements jusqu'à nous. En nous fournissant un mode de paiement, vous certifiez : (i) avoir l'autorisation d'utiliser ce moyen de paiement ; (ii) que vous paierez pour le service utilisé à la date où le paiement est dû ; (iii) que vos informations de paiement sont exactes ; (iv) que vous acceptez que les informations de paiement fournies par vous ou par le réseau de paiement utilisé soient conservées par nos services ; et (v) que vous nous autorisez à vous facturer ce service payant via ce mode de paiement. Cela inclut le paiement de taxes obligatoires qui s'appliquent sur le service que vous achetez. Vous acceptez également que nous ayons la permission de conserver et/ou de partager avec des institutions financières et nos logiciels de traitement (y compris ceux à venir) les informations concernant votre achat et vos informations de paiement afin de traiter votre achat et d'utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies (comme votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone) pour vous envoyer des notifications ou des informations concernant le renouvellement, les frais récurrents ou des modifications concernant votre achat.
Modes de paiement : Discord accepte plusieurs modes de paiement. Ils peuvent différer selon le pays ou le service payant, et peuvent changer au cours du temps. Vous pouvez mettre à jour vos modes de paiement dans la section « Facturation » des paramètres de votre compte Discord. Veuillez prendre en compte que Discord n'est pas responsable des frais établis ou des commissions prises par votre institution financière ou par le fournisseur de votre moyen de paiement lors du traitement de votre paiement. Dans certains cas, nous pouvons vous autoriser à payer sur facture. Les factures vous seront envoyées à l'adresse e-mail associée à votre compte dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours à compter de votre achat de ce service. Tous les montants facturés doivent être payés dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf mention contraire sur ladite facture. Tous les montants doivent être payés en dollars américains sauf indication contraire. Produits virtuels : Vous êtes susceptible d'acheter des produits virtuels à Discord via nos services. Dans ce cas, vous bénéficierez d'une licence limitée, individuelle, non transférable et non déclinable sur les produits virtuels que vous aurez achetés, uniquement sur nos services et uniquement sur le compte Discord avec lequel vous avez effectué cet achat. La licence qui vous permet d'utiliser ces biens virtuels ne peut pas être vendue, mise aux enchères, échangée, transférée ou utilisée en dehors de votre compte Discord. Vous ne possédez pas, ni n'avez aucun autre droit, titre ou autre droit de propriété sur ces biens virtuels, peu importe ce que vous offrez ou payez en échange. En réalité, votre licence sur ces produits virtuels est une licence de logiciel qui vous permet d'accéder et d'utiliser le logiciel qui vous donne accès à ces produits virtuels. Les produits virtuels ne constituent pas une marchandise, et ils n'ont aucune valeur marchande. Nous nous réservons le droit de manipuler, réguler, modifier ou retirer ces biens virtuels, ou de mettre fin à leur utilisation à tout moment, à notre seule discrétion, sans rien vous devoir en contrepartie. La licence dont vous bénéficiez pour utiliser ces produits virtuels prend fin lorsque vous supprimez votre compte Discord ou lorsque celui-ci est fermé par nos soins, et nous nous réservons le droit de le fermer, à notre discrétion, si vous enfreignez les Conditions d'Utilisation de Discord ou toute autre règle en vigueur. De plus, si votre compte est suspendu, votre accès aux produits virtuels peut lui aussi être suspendu ou révoqué. Nous ne compenserons cette perte d'aucune manière, ni n'émettrons de remboursement, et nous ne sommes redevables ni à vous ni à aucun autre tiers concerné par la perte de ces produits virtuels.
Abonnements : Nous pouvons vous permettre de souscrire des abonnements à des fonctionnalités ou à du contenu premium. Ces abonnements peuvent être vendus par Discord ou des tiers (consultez la section « Ce que vendent des tiers » ci-dessous pour en savoir plus). Les abonnements achetés sur Discord et les frais d'abonnements associés sont disponibles dans la section « Abonnements » des paramètres de votre compte Discord. Vous y trouverez des détails concernant les abonnements que vous avez achetés sur Discord, les frais d'abonnement en vigueur, et la date de votre prochain paiement.
- Facturation : Nous vous facturerons automatiquement le jour où vous achetez votre abonnement (ou le jour où nous débitons avec succès votre mode de paiement), puis à chaque période de renouvellement (chaque mois, chaque année, ou à toute autre fréquence de renouvellement) jusqu'à annulation (consultez la section « Annulation » ci-dessous pour en savoir plus sur comment annuler un abonnement). En initiant un premier paiement pour un abonnement, vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement pour vos prochaines périodes d'abonnement. Dans le cas d'un abonnement annuel, nous vous enverrons un rappel du prix de votre abonnement actuel au moins 30 jours, et au plus tôt 60 jours, avant la date de votre renouvellement automatique, sauf si la loi en vigueur en décide autrement. Certains états et pays ont des lois spécifiques concernant vos droits d'annulation, et ce paragraphe ne les remet pas en question. SI VOUS NE NOUS FAITES PAS PART DU DÉSIR DE METTRE FIN À VOTRE ABONNEMENT (COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION « ANNULATION » CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE ABONNEMENT SOIT RENOUVELÉ DE MANIÈRE AUTOMATIQUE ET VOUS NOUS AUTORISEZ À DÉBITER AUTOMATIQUEMENT VOTRE MODE DE PAIEMENT DU MONTANT DE VOTRE ABONNEMENT ET DES TAXES APPLICABLES À CHAQUE DATE DE RENOUVELLEMENT.
- Modifications de prix : Nous pouvons être amenés à changer le prix des abonnements de temps à autre, mais nous vous informerons toujours en avance de leur entrée en vigueur, soit via nos services (comme les messages privés de Discord), soit via les coordonnées associées à votre compte Discord (ou les deux). En accord avec la loi en vigueur, vous accepterez ce nouveau prix en continuant d'utiliser ou en continuant à bénéficier des services liés à votre abonnement après la date d'entrée en vigueur du changement de prix. Vous pouvez refuser ce changement de prix en annulant votre abonnement.
- Annulation : Vous pouvez annuler vos abonnements à tout moment en vous rendant dans la section « Abonnements » ou « Boosts de serveur » des Paramètres. Les achats d'abonnement effectués dans l'application sur des appareils iOS ou Android peuvent être annulés directement via l'App Store de l'iOS ou Google Play. Après votre annulation, vous aurez toujours accès à vos fonctions premium jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours. Nous pouvons annuler tout abonnement que vous avez acheté si vous ne vous acquittez pas des frais d'abonnement ou des taxes applicables dans le délai prévu et conformément à ces Conditions. Si votre paiement échoue (par exemple, si votre mode de paiement est expiré ou ne dispose pas des fonds nécessaires), vous pouvez réessayer. Nous essaierons de vous informer de votre échec de paiement et de la possibilité d'effectuer un paiement valide et dans le temps imparti, mais rien ne vous y obligera. Si vous ne payez pas, votre abonnement pourra être annulé ou suspendu. Nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas annuler un abonnement immédiatement en cas d'échec de paiement, dans ce cas, vous resterez redevable du paiement des frais pour la durée de l'abonnement en vigueur. De plus, si vous échouez à payer votre abonnement, nous pourrons suspendre votre droit d'utilisation des services premium ou rétrograder votre compte et ne vous laisser bénéficier que de la version gratuite du service. Votre abonnement peut également être annulé, à la seule discrétion de Discord, si vous enfreignez les Conditions d'Utilisation de Discord ou les autres politiques en vigueur. Si votre compte Discord est résilié, votre abonnement sera automatiquement annulé.
- Fonctionnalités expérimentales : Il nous arrive de tester des fonctionnalités de temps en temps, afin d'améliorer Discord. Nous qualifions alors ces fonctions de fonctionnalités bêta ou précisons d'une quelconque autre manière qu'il s'agit de fonctionnalités expérimentales sujettes à changement ou à suppression. Il n'est donc pas conseillé de décider d'acheter un abonnement premium à Discord dans le but de bénéficier de ces fonctions expérimentales, car celles-ci peuvent être modifiées ou supprimées à notre seule discrétion.
- Nous pouvons décider d'arrêter de proposer ces abonnements à tout moment, par exemple en réponse à des circonstances inattendues ou au-delà de notre contrôle, comme pour obéir à une demande juridique ; dans ce cas, nous annulerons votre abonnement et nous vous rembourserons une partie des frais induits au prorata du temps qui restait sur cet abonnement.
Ce que vendent des tiers : Nous pouvons vous autoriser à acheter des abonnements ou d'autres choses à d'autres vendeurs sur Discord. Selon ce que vous achetez, vous pouvez procéder à la transaction directement avec le vendeur via un des modes de paiement acceptés, ou avec Discord en sa fonction d'agent habilité à collecter vos paiements et à les accepter au nom du vendeur. Dans les deux cas, ce sont les vendeurs qui sont responsables de la description et de la mise à disposition de ce qu'ils vendent, pas Discord. Nous ne contrôlons pas la qualité de ces offres, et nous ne pouvons garantir l'identité des vendeurs ou la validité de leurs allégations. Si vous prenez connaissance d'abonnements ou d'autres offres présents sur nos services qui enfreignent nos conditions, merci de nous les signaler.
Promotions : Nous pouvons appliquer de temps en temps des promotions sur nos services payants. Les conditions spécifiques de chacune de ces promotions seront établies au moment où cette promotion est disponible. Si vous bénéficiez d'une réduction, si vous utilisez un coupon, ou si vous vous abonnez pendant une période d'abonnement gratuit ou de toute autre promotion, votre abonnement se renouvellera automatiquement au prix normal à la fin de cette période promotionnelle. Pour éviter d'être à nouveau facturé(e), vous devez annuler votre abonnement avant la fin de la période promotionnelle. Après votre renouvellement, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment comme indiqué dans la section « Annulation » ci-dessus.
Cadeaux : Vous pourriez être en mesure d'acheter et « d'offrir » des produits à d'autres utilisateurs, dont des abonnements. Ces cadeaux ne peuvent être récupérés que sur Discord, en cliquant sur le lien de cadeau qu'on vous a envoyé, ou en entrant le code de cadeau dans la section « inventaire des cadeaux » dans les Paramètres. Aucun frais n'est appliqué pour récupérer ou utiliser un cadeau, mais dans le cas d'un abonnement cadeau, on peut vous demander de saisir un mode de paiement pour le récupérer. Une fois utilisé et activé, le code n'a plus aucune valeur, et ne peut plus être transféré à un autre utilisateur. Un abonnement cadeau peut être utilisé pour le service et pour la durée indiqués lorsque vous entrez le code. À la fin de la période, votre abonnement se renouvellera automatiquement via le mode de paiement que vous avez fourni en récupérant votre cadeau. Les bénéficiaires d'abonnements cadeaux peuvent annuler leur abonnement à tout moment après activation, mais ils ne bénéficient d'aucun remboursement ou compensation d'aucune sorte lorsqu'ils le font. Les abonnements cadeaux ne peuvent être échangés contre de l'argent, ni être cumulés avec d'autres offres promotionnelles, essais gratuits, ou autres avantages, sauf si exigé par la loi. Les codes pour des abonnements cadeaux n'expirent pas, alors conservez-les précieusement. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de vol d'un code, ou de l'activation non autorisée d'abonnements cadeaux, sauf si cela nous est demandé par la loi.
Frais et taxes : Vous êtes responsable des taxes en vigueur, de vos abonnements de données mobiles et internet et de tous les autres frais associés à votre utilisation des services, et des taxes seront appliquées comme prévu par la loi.
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