Article 1 : Société organisatrice
L’Agence Carburant (ci-après « Société Organisatrice »), société dont le siège est situé au 6 rue de Braque 75003 Paris, sous le numéro de SIRET 45028813900048, immatriculée au 450 288 139 RCS le 05-01-2010, au capital social de 6 000 €, organise pour son client Discord Inc., enregistré sous le numéro Tax ID / EIN 45-4908598 dont le siège social se trouve 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le compte Twitter de Discord France (Twitter – discord_fr), à partir du 19/09/2022 à 20h00.
Lien compte Twitter : https://twitter.com/discord_fr
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Pour participer au jeu, une connexion internet est obligatoire.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel (comprenant le personnel et membres de leur famille comme leurs parents, enfants, frères et sœurs, époux ou toute personne vivant dans le même foyer que le personnel) de la Société Organisatrice (Agence Carburant), son client (Discord Inc.) et tout partenaire ou prestataire commercial.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère durant la prise de contact seront disqualifiées.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et avoir lu et accepté les conditions du règlement (la participation aux concours et l'envoi des coordonnées comprend l'acceptation du règlement).
- Nombre de gagnants : 50
- Dotations concernées : 50 dotations d’une valeur totale de 499,50$ soit 50 gagnants :
- 1 lot de 50 codes Nitro valable 1 mois (d’une valeur unitaire de 9,99 $ TTC)
- Participation :
- Pour remporter ce lot, le participant devra avoir retweeté le tweet de concours diffusé sur le compte Twitter France de Discord (discord_fr) et suivre le compte Twitter @discord_fr au moment du tirage au sort. Le tweet de concours sera posté le 19/09/2022 à 20h00.
- Un tirage au sort sera alors effectué le 22/09/2022 à 11h00 par un huissier de justice sur les participants ayant rempli ces conditions, donnant lieu à 50 gagnants, le 22/09/2022.
- Remise des lots : Les gagnants seront contactés par Messagerie Privée sur Twitter avec le compte Twitter France discord_fr à partir du 22 septembre 2022 afin d’obtenir Nom, Prénom, Twitter handle et adresse mail.
Un utilisateur ne peut jouer qu’une fois par adresse IP, compte Twitter et identité.
Aucune participation ou tout élément public relié à un participant ne doit (i) violer toute loi ou règlementation, (ii) violer le droit de tiers, incluant les droits d’auteur, droits des marques, droits moraux, ou droits de la vie privée ou publicité, (iii) contenir des déclarations diffamatoires ou dénigrantes, (iv) inclure de menace à la personne, endroit, entreprise ou groupe, (v) être obscène, offensive ou indécente, (vi) représenter un comportement à risques, (vii) contenir du matériel qui promeut le sectarisme, racisme, haine ou préjudice contre un groupe ou un individu ou (viii) promeut la discrimination basée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge, et (ix) contenir des marques ou logos de tiers non autorisées.
Toute participation sera disqualifiée si elle va à l’encontre dudit règlement, ou si le participant tente de tricher de quelque façon qu’il soit étant contraire audit règlement.
Si le participant inclut quelques données personnelles qu’il soit d’un tiers dans sa participation, il doit en obtenir le consentement écrit.
Toute réception de coordonnées incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
La société organisatrice informe expressément les participants aux Jeux, et les participants aux Jeux reconnaissent, que Twitter ne parraine pas le jeu-concours de quelques façons que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et son client, et non à Twitter.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Une fois contactés, les gagnants devront renvoyer les informations demandées dans un délai de 24h (l’heure indiquée dans le message de contact faisant foi) en réponse au message de contact. Si le gagnant ne s’est pas manifesté dans les 24h suivant ce message, la société organisatrice pourra aux choix contacter un suppléant ou bien conserver le lot perdu.
Aucun lot de substitution au gain initial ne pourra être attribué.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées électroniques ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
En participant au concours, vous acceptez que votre nom et prénom puisse être divulgué dans le cadre de la désignation des gagnants à toute personne faisant la demande de la liste des gagnants. Vous pouvez également faire la demande de la liste des gagnants auprès de Discord Inc. jusqu’à un mois à l’issue du présent concours en envoyant une enveloppe préadressée et tamponnée pour le concours Discord [Lfl Giveaways] à Discord, 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107.
Article 5 : Dotations
| Nombre total de gagnants | 50 |
| Nombre total de dotations | 50 |
| Valeur commerciale totale | 499,50 $ |
| Définition des gagnants | Dotations | Quantité | Prix Public Moyen constaté TTC | Total |
| 22/09/2022 | 1 code Nitro valable 1 mois | 50 | (9,99 $ x 50) | 499,50 € |
La dotation est nominative et ne peut donc être attribuée à une autre personne. Tous les frais n’étant pas inclus dans les dotations et indiqués dans le présent règlement sont à la charge des gagnants.
Les transports, éventuels frais de logement ou de restauration, et tout frais n’étant pas inclus dans ce règlement restent à la charge du gagnant.
S’il s’avérait que Discord Inc. ou un gagnant ne puissent honorer la dotation en raison d’un événement indépendant de sa volonté, aucun lot de substitution ne sera proposé et la dotation sera de fait annulée. De même, en cas d’un événement indépendant de la volonté de Discord Inc., Discord Inc. se réserve le droit de pouvoir modifier la dotation et les conditions incluant celle-ci.
Article 6 : Acheminement des lots
Communication des résultats :
Par Messagerie Directe sur Twitter et Discord, à partir du 22/09/2022. Le gagnant devra donner son Nom, Prénom, Twitter handle / son Discord#ID et adresse mail, afin de pouvoir envoyer la dotation aux gagnants.
La dotation qui ne pourra être distribuée ou livrée par voie électronique ou postale pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice sera perdue pour le bénéficiaire, ne sera pas réattribuée et restera la propriété de Discord Inc.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Le Participant sera informé que la vente ou l’échange du lot sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la Société Organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes, affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au
cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au jeu- se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait
toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP ABCJUSTICE Huissiers de Justice, 8 place du Marche, 78110 LE VESINET titulaire d'un office d'Huissier de Justice domicilié 8 place du Marche, 78110 LE VESINET, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP ABCJUSTICE Huissiers de Justice, 8 place du Marche, 78110 LE VESINET
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 12 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la Société Organisatrice.
Les données personnelles, déclarées par mail et le jour de l’événement, sont stockées et utilisées conformément aux conditions d’utilisation de la société Agence Carburant.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, tout
participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en
s'adressant par courrier à l’adresse postale Agence Carburant 6 rue de Braque 75003 Paris ou via
l’adresse mail rgpd@carburant.fr.
Les destinataires des données seront l’Agence Carburant, la société SCP ABCJUSTICE et Discord Inc. agissant dans le cadre des finalités déclarées.
L’Agence Carburant, Discord Inc. et ses prestataires s’engagent à mettre en œuvre les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données collectées contre leur destruction accidentelle, leur diffusion ou leur accès non autorisé. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin des jeux.
Les informations personnelles qui sont collectées dans le cadre des présents jeux par l’Agence Carburant auront pour seule finalité la gestion du jeu, la remise des dotations aux gagnants et aucunement des fins commerciales ou autres. Ces données ne seront pas conservées par l’Agence Carburant, Discord Inc. ou ses prestataires au-delà du délai nécessaire au traitement des jeux, soit 3 ans maximum après la fin des jeux.
De manière générale, pour plus d’informations sur la façon dont Discord Inc. utilise et protège vos données personnelles, merci de vous référer à leur politique de protection des données : https://discord.com/privacy.
Article 13 : Recours au RGPD
Les dispositions du présent règlement sont conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après le RGPD). À tout moment et en cas de question et/ou modification de vos données vous pouvez contacter l’Agence Carburant 6 rue de Braque 75003 Paris ou en transmettant votre demande à rgpd@carburant.fr. Toute demande devra être accompagnée d’une copie, recto-verso, d’une pièce d’identité.
En cas de litige vous avez le droit, de saisir la commission nationale informatique et libertés. Les
données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le seront
à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites données personnelles ou le titulaire de l’autorité parentale de l’enfant participant au Jeu dont les données à caractère personnel sont concernées par le droit d’accès, ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité, et comportant une signature.
Article 14 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la Société Organisatrice.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.