Cet article a pour objet les droits que peuvent exercer les utilisateurs concernés par la législation sur les services numériques. Des portions de la législation sur les services numériques ne s'appliquent qu'à certains espaces en ligne (aussi appelés « plateformes en ligne ») et à certaines actions de ces plateformes. Veuillez noter que tous les signalements et toutes les actions qui ont lieu sur Discord ne sont pas éligibles à être régis par la législation sur les services numériques.
Nous nous efforçons de retirer les contenus en infraction et les utilisateurs malveillants de nos services. Nous répondons notamment aux signalements de contenu par les utilisateurs. Pour signaler facilement un contenu en infraction avec nos Conditions d'Utilisation ou avec notre Charte d'Utilisation de la Communauté, vous pouvez utiliser les options de signalement incluses dans l'application. Certains utilisateurs ont également la possibilité de signaler du contenu illégal dans le cadre de la législation sur les services numériques en passant par ce formulaire en ligne.
La législation sur les services numériques permet également à certains utilisateurs de bénéficier de droits à faire appel spécifiques. Si la législation sur les services numériques vous concerne et que vous pensez que nous avons fait une erreur lors d'une de nos décisions qui fait partie de la liste ci-dessous, vous avez six mois pour faire appel de cette décision via une de nos procédures d'appel. Vous trouverez le lien pour faire appel d'une décision de Discord sur la notification de l'infraction.
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Vous pouvez également faire appel d'une décision sur votre compte depuis l'application Discord en vous rendant sur Paramètres utilisateurs > Confidentialité & Sécurité, choisir la décision pour laquelle vous souhaitez faire appel > Fais-le-nous savoir.
Merci de garder à l'esprit que ces demandes d'appel spécifiques à la législation sur les services numériques s'appliquent uniquement aux décisions incluses dans la liste ci-dessous, dans la mesure où les informations fournies sont illégales ou enfreignent nos Conditions d'Utilisation :
- le retrait de contenu, sa désactivation ou sa réduction de visibilité ;
- la suspension ou la suppression du droit d'accès à Discord (total ou partiel) ;
- la suspension ou la suppression du compte Discord d'un utilisateur ou d'une utilisatrice ; ou
- la suspension, suppression ou restriction de la possibilité de monétiser une activité Discord.
Vous pouvez également choisir un organisme spécialisé dans la résolution extrajudiciaire de litiges certifiée par le coordinateur pour les services numériques d'un des États membres de l'Union européenne pour vous aider à résoudre un litige relatif à l'une de ces décisions. La Commission européenne tiendra une liste en ligne pour répertorier les organismes de résolution de litiges disponibles et qui auront obtenu leur certification. Discord collaborera avec ces organismes spécialisés dans la résolution extrajudiciaire de litiges lorsque la loi l'exige, mais ne sera pas contraint par les décisions rendues par de tels organismes. Discord se réserve le droit de ne pas discuter d'un litige avec une entité spécialisée dans la résolution extrajudiciaire de litiges si ce litige a déjà été résolu sur la base des mêmes informations et des mêmes fondements.