Nous nous efforçons de retirer les contenus en infraction et les utilisateurs malveillants de nos services. Cela comprend également la réponse aux signalements des utilisateurs sur le contenu. Le moyen le plus simple de signaler un contenu qui enfreint nos Conditions d’utilisation et notre Charte d’Utilisation de la Communauté est d’utiliser les interfaces de signalement intégrées à l’application. Certains utilisateurs ont également la possibilité de signaler un contenu illégal en vertu du Règlement sur les services numériques via ce formulaire en ligne.
Le Règlement sur les services numériques permet également à certains utilisateurs de bénéficier de droits à faire appel spécifiques. Si le règlement sur les services numériques vous concerne et vous pensez que nous avons commis une erreur en prenant l’une des décisions énumérées liste ci-dessous, vous disposez d’un délai de six mois pour faire appel de cette décision via une de nos procédures d’appel. Un lien pour faire appel de la décision de Discord est disponible sur la notification de violation.
Vous pouvez également faire appel d’une décision concernant votre compte directement dans l’application Discord en accédant aux Paramètres utilisateur > Mon compte > Statut.
Vérification du statut du compte dans les paramètres utilisateur sur la version bureau
Ensuite, sélectionnez la décision que vous souhaitez contester en sélectionnant l’option Donne-nous tes impressions dans la fenêtre de statut du compte.
Option Donne-nous tes impressions dans la notification de suspension sur la version bureau.
Merci de garder à l’esprit que ces mécanismes d’appel du règlement ne s’appliquent qu’aux décisions concernant les éléments suivants, si elles sont prises au motif que les informations fournies sont illégales ou enfreignent nos Conditions d’utilisation :
- le retrait de contenu, sa désactivation ou sa réduction de visibilité ;
- la suspension ou la suppression du droit d'accès à Discord (total ou partiel) ;
- la suspension ou la suppression du compte Discord d'un utilisateur ou d'une utilisatrice ; ou
- la suspension, suppression ou restriction de la possibilité de monétiser une activité Discord.
Vous pouvez également choisir un organisme spécialisé dans la résolution extrajudiciaire de litiges certifiée par le coordinateur pour les services numériques d'un des États membres de l'Union européenne pour vous aider à résoudre un litige relatif à l'une de ces décisions. La Commission européenne maintiendra un site Internet contenant la liste des organismes de règlement disponibles à mesure qu’ils seront certifiés. Discord collaborera avec ces organismes spécialisés dans la résolution extrajudiciaire de litiges lorsque la loi l'exige, mais ne sera pas contraint par les décisions rendues par de tels organismes. Discord se réserve le droit de ne pas discuter d'un litige avec une entité spécialisée dans la résolution extrajudiciaire de litiges si ce litige a déjà été résolu sur la base des mêmes informations et des mêmes fondements.