Mis à jour le 12 mai 2026
Le présent Addendum de Discord aux conditions publicitaires de l'IAB (« Addendum de Discord ») vient s'ajouter et modifier LA VERSION 3.0 DES CONDITIONS STANDARDS DE L'IAB POUR LA PUBLICITÉ SUR INTERNET POUR LES ACHATS MULTIMÉDIAS D'UN AN OU MOINS (les « Conditions de l'IAB », et collectivement avec le présent Addendum de Discord, les « Conditions de campagne »), régit et fait partie intégrante de tout ordre d'insertion (ou « IO ») applicable signé par Discord Inc. (« l'Entreprise média ») et l'annonceur défini sur l'IO (« l'Annonceur »), ou le cas échéant, l'agence de l'annonceur définie sur l'IO (« l'Agence »). Les dispositions du présent Addendum de Discord viennent remplacer et prévalent sur toute autre condition qui entrerait en contradiction ou serait incompatible avec les Conditions de l'IAB ou d'autres éléments d'un IO. En cas de conflit, si un IO statue explicitement que certaines dispositions de cet IO prévalent sur les conditions de cet Addendum de Discord, les dispositions de l'IO applicable ne régiront que dans le cadre de cet IO et uniquement dans le cadre d'un tel conflit. Les conditions générales d'achat ou tout autre accord en ligne obtenu par un clic ou encore tout autre document soumis à l'Entreprise média par l'Annonceur ou l'Agence sont par la présente rejetés par l'Entreprise média et ne s'appliqueront à aucune Quête. Les autres termes dotés d'une majuscule n'étant pas définis ici ont le même sens que dans les Conditions de l'IAB.
Lorsque l'Annonceur effectue directement un achat auprès de l'Entreprise média, (i) la Section 2 et toutes les références à une Agence seront considérées comme supprimées et ne s'appliquent pas ; et (ii) toutes les références à l'Agence dans les Conditions de l'IAB seront considérées comme étant des références à l'Annonceur.
1. Conditions des Quêtes.
a. Quêtes. L'Entreprise média mettra en place sur sa plateforme (la « plateforme Discord ») une campagne promotionnelle au profit de la propriété applicable de l'Annonceur désignée par un IO (la « Propriété de l'Annonceur »). Les utilisateurs éligibles de la plateforme Discord pourront alors effectuer des tâches préétablies en lien avec la Propriété de l'Annonceur et gagner des récompenses préétablies (« Récompenses »), dans le cadre défini par l'IO applicable (chacune de ces campagnes est appelée « Quête »).
b. Conditions d'utilisation des Quêtes. L'Entreprise média, en accord avec l'Annonceur ou l'Agence, établira des dispositions spécifiques et exigera certains prérequis pour les utilisateurs pour chaque Quête (« Conditions d'utilisation des Quêtes ») et communiquera lesdites Conditions d'utilisation des Quêtes aux utilisateurs avec ladite Quête. Les Conditions d'utilisation des Quêtes devront au minimum inclure : (i) les conditions et critères d'éligibilité ainsi que les tâches que devront remplir les utilisateurs pour obtenir une Récompense ; (ii) la nature de la Récompense en question, et si celle-ci sera fournie par l'Entreprise média (chacune étant une « Récompense de l'Entreprise média) » ou par l'Annonceur (chacune étant une « Récompense de l'Annonceur ») ; et (iii) toute autre disposition et restriction relatives à l'obtention et à l'utilisation de ladite Récompense.
c. Récompenses de l'annonceur. Sauf mention contraire dans un IO, la Récompense sera une Récompense de l'Annonceur approuvée par l'Entreprise média et par l'Annonceur ou l'Agence, le cas échéant. Pour toute Quête disposant d'une Récompense de l'Annonceur : (i) les parties décideront à l'écrit (un e-mail suffit) suffisamment en avance avant la date de diffusion de la Quête de la manière dont sera distribuée la Récompense de l'Annonceur. Cela peut consister à fournir à l'Entreprise média un nombre suffisant de codes pour récupérer les Récompenses de l'Annonceur ; (ii) l'Annonceur ou l'Agence, le cas échéant, s'assureront que la Récompense de l'Annonceur et le moyen de la récupérer sont conformes avec les Conditions d'utilisation des Quêtes ; et (iii) en cas de problème pour obtenir ou récupérer une Récompense (notamment, sans s'y limiter, en cas de codes manquants ou défectueux) dans le cadre d'une Quête, l'Entreprise média s'autorise à suspendre ladite Quête jusqu'à la résolution dudit problème. Par souci de clarté, l'Annonceur est seul responsable des Récompenses de l'Annonceur et de toute fraude, perte ou tout autre problème lié aux dites Récompenses de l'Annonceur.
d. Récompenses de l'Entreprise média. Pour toute Quête où l'IO applicable prévoit une Récompense de l'Entreprise média, l'Entreprise média (i) s'assurera que ladite Récompense de l'Entreprise média et la manière de la récupérer sont conformes aux Conditions d'utilisation des Quêtes ; et (ii) aura la responsabilité (sauf mention contraire dans l'IO) de ladite Récompense de l'Entreprise média et supervisera sa conception et sa création. L'Entreprise média obtiendra l'approbation de l'Annonceur ou de l'Agence (qui ne devra pas refuser de l'accorder de manière déraisonnable) pour toute Récompense de l'Entreprise média qui contient ou est tirée de Contenus publicitaires. Les Récompenses de l'Entreprise média pourraient ne pas être disponibles pour les utilisateurs de certaines régions où la Plateforme Discord n'est pas prise en charge. L'Annonceur ou L'Agence ne peut pas choisir de mettre fin à une Quête par commodité si (i) elle dispose d'une Récompense de l'Entreprise média qui contient ou est tirée de Contenus publicitaires (« Récompense personnalisée ») ou (ii) toute autre Récompense personnalisée de l'Entreprise média a été créée pour ladite Quête. S'il existe une Récompense personnalisée, l'Annonceur, ou l'Agence pour le compte de l'Annonceur, octroie à Discord une licence perpétuelle, libre de redevances et internationale pour ladite Récompense personnalisée et l'autorise à la fournir aux utilisateurs abonnés à Discord Nitro.
e. Licence de marque d'Annonceur.
i. L'Annonceur et l'Agence accordent à l'Entreprise média une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour utiliser et diffuser le nom de l'Annonceur, ses marques déposées et logos associés ainsi que tout autre nom, marque déposée ou logo associé à la Propriété de l'Annonceur (les « Marques de l'Annonceur ») dans le cadre de la mise en place d'une Quête, l'exécution des obligations de l'Entreprise média dans le cadre des Conditions de la campagne ou d'un IO, ou pour toute autre raison approuvée par écrit par l'Annonceur ou l'Agence.
ii. Tout gain de survaleur ou de réputation généré par l'utilisation des Marques de l'Annonceur par l'Entreprise média revient exclusivement à l'Annonceur. L'Entreprise média respectera la charte graphique fournie à l'écrit par l'Annonceur à l'Entreprise média pour son utilisation des Marques de l'Annonceur.
f. Contenus publicitaires. L'Annonceur ou l'Agence octroie à l'Entreprise média une licence limitée, non exclusive et libre de redevances d'utiliser, distribuer, adapter, traduire, modifier, copier, distribuer, réaliser publiquement, transmettre et diffuser les contenus publicitaires dans le cadre de la mise en place ou de la promotion d'une Quête, ou pour exécuter les obligations de l'Entreprise média dans le cadre des Conditions de campagne ou de toute autre manière approuvée par l'Annonceur ou l'Agence, le cas échéant, y compris, sans s'y limiter, dans le cadre du développement, de la création et de la diffusion de Récompenses de l'Entreprise média applicables qui contiennent ou sont tirées desdits Contenus publicitaires. Les licences établies ici sont sous-licenciables par l'Entreprise média à ses filiales, agents et sous-traitants dans le cadre de l'exécution par l'Entreprise média des éléments ci-dessous (et s'appliquent à toute Récompense de l'Entreprise média qui contient ou est tirée de Contenus publicitaires, ainsi qu'aux utilisateurs finaux qui obtiennent ces Récompenses de l'Entreprise média liées à une Quête). L'Annonceur ou l'Agence, le cas échéant, aura la responsabilité d'obtenir à ses frais les licences, consentements, autorisations et permissions de tiers nécessaires pour que l'Entreprise média puisse exercer ses droits liés à la licence mentionnée ci-dessus. Dans le cadre des Conditions de campagne, « Contenus publicitaires » signifie tout contenu, matériel, copie, charte graphique, image, nom, fichier audio, musique, vidéo, illustration, design, description, spécification ou tout autre élément mis à disposition de l'Entreprise média par l'Annonceur ou l'Agence dans le cadre d'une Quête, y compris, sans s'y limiter, tout élément, matériel, ressource ou propriété intellectuelle issu de la Propriété de l'Annonceur.
g. Coopération. La capacité de l'Entreprise média à mettre en place la Quête et à remplir ses autres obligations dans le cadre des Conditions de campagne ou d'un IO (ce qui inclut, sans s'y limiter, sa capacité à respecter le planning prévu pour une Quête tel qu'indiqué dans un IO) dépendra de la mise à disposition de certains éléments et de la coopération ponctuelle de l'Annonceur ou de l'Agence, le cas échéant, en lien avec ladite Quête. La coopération inclut, sans s'y limiter, la mise à disposition de codes, de Contenus publicitaires et/ou de Récompenses de l'Annonceur, comme prévu par l'Entreprise média, suffisamment longtemps avant le début de la Quête applicable, et conformément aux Politiques en vigueur et à toute autre spécification de campagne ou de ressource, mais aussi de fournir des retours, commentaires et approbations dans des délais raisonnables pour tout objet ou sujet nécessitant une approbation ou un avis dans le cadre d'une Quête. L'Annonceur ou l'Agence devra respecter toutes les Politiques ainsi que les délais discutés au préalable, les spécifications de campagne et les plannings de développement liés aux éléments ci-dessus. L'Entreprise média ne sera pas tenue responsable de délais ou problèmes liés à un retard ou à un échec de cette coopération causé par l'Annonceur ou l'Agence.
h. Messages de Quêtes. L'Entreprise média est responsable du développement, de la création et de la diffusion de messages ou de notifications de promotions d'une Quête disponible (« Messages de Quêtes ») à certains utilisateurs dans les espaces applicables de la Plateforme Discord. Sauf mention contraire, l'Entreprise média est décisionnaire quant au contenu, au placement, à la fréquence, à la diffusion, au timing et aux divulgations liés aux Messages de Quêtes sur la Plateforme Discord. L'Entreprise média se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le ciblage, la personnalisation et/ou la diffusion des Messages de Quêtes liées à une Quête.
i. Rapports. Pour toute Quête, l'Entreprise média fournira des rapports sommaires à l'Annonceur ou à l'Agence, le cas échéant, relatifs aux indicateurs de performance estimés, aux analyses et aux KPI dans un délai raisonnable après la moitié et la fin du temps de disponibilité de ladite Quête. Les informations contenues dans ces rapports peuvent être utilisées en interne par l'Annonceur, mais sont par ailleurs considérées comme des Informations confidentielles de l'Entreprise média.
j. Estimations. Sauf mention contraire, les chiffres relatifs aux impressions ou à la portée, les engagements liés aux impressions, les paramètres de ciblage, les zones géographiques ou les estimations figurant sur un IO, ainsi que toute autre information fournie dans le cadre d'un rapport remis par l'Entreprise média dans le cadre d'une campagne, sont fournis par l'Entreprise média uniquement « en l'état », à titre d'estimation et à des fins d'information, sur la base des données raisonnablement disponibles chez l'Entreprise média, et ne sont ni garanties ni considérées contraignantes par les parties dans le cadre d'une Quête. L'Entreprise média ne sera pas tenue responsable (ni tenue de proposer une compensation) en cas d'erreurs, lacunes, inexactitudes ou omissions liées à l'un des éléments mentionnés ci-dessus.
2. Autorité de l'Agence. L'Agence déclare, garantit et s'engage qu'elle a obtenu et maintiendra tous les consentements, approbations et autorisations de l'Annonceur nécessaires pour que l'Agence puisse (i) engager l'Annonceur au titre des Conditions de campagne et de tout IO, agir au nom de l'Annonceur et se conformer de toute autre manière à ses obligations en vertu des Conditions de campagne et de tout IO, y compris, sans s'y limiter en ce qui concerne (a) la signature de tout IO pour le compte de l'Annonceur, (b) la capacité à payer l'Entreprise média pour toute Quête ; (c) la capacité à partager les Informations confidentielles de l'Annonceur avec l'Entreprise média ; et (d) la gestion et la mise à disposition de l'ensemble des approbations, commentaires et retours liés aux Conditions de campagne et à n'importe quel IO (par exemple, l'examen et l'approbation des Récompenses et des autres éléments de Quête, des dossiers de presse, du matériel promotionnel ou des ressources créatives) ; et (ii) octroyer les licences prévues dans les Conditions de campagne et dans tout IO, y compris, sans s'y limiter, les licences relatives aux Marques de l'Annonceur et aux Contenus publicitaires mentionnés dans le présent document. L'Entreprise média sera en droit de se fonder sur tout document signé, toute instruction donnée ou toute autorisation accordée par l'Agence pour le compte d'un Annonceur dans le cadre des Conditions de campagne et de tout IO. L'Agence s'engage à indemniser et à dégager l'Entreprise média de toute responsabilité en cas de pertes ou d'obligations non acquittées liées à un IO et résultant d'une violation de la présente section par l'Agence.
3. Taxes. Sauf indication contraire dans un IO, les honoraires de l'Entreprise média n'incluent aucune taxe, aucun prélèvement, aucun frais de douane ni aucune autre imposition administrative de toute autre nature, qu'elle soit directe ou indirecte, locale, étatique, fédérale ou étrangère, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe d'utilisation, la taxe sur les ventes ou la retenue à la source perçues par toute juridiction. Chaque partie est responsable de l'intégralité de ses propres taxes professionnelles (notamment, mais sans s'y limiter, les impôts sur le revenu net ou sur les recettes brutes, les droits de franchise et toute autre taxe professionnelle similaire) découlant de ou liées à tout IO. L'Annonceur ou l'Agence, le cas échéant, est tenu d'évaluer lui-même les taxes sur les transactions (par exemple, la taxe sur les ventes, la TVA, la TPS ou toute autre taxe similaire) dues au titre d'un IO. L'Entreprise média se chargera de percevoir les taxes applicables sur les transactions, et l'Annonceur ou l'Agence, le cas échéant, s'engagera à les régler si l'Entreprise média estime qu'il lui incombe de les percevoir. L'Annonceur ou l'Agence, le cas échéant, est responsable du paiement de toute taxe sur les transactions relative aux récompenses offertes aux utilisateurs en dehors de la Plateforme Discord. Afin de répondre aux conditions des taxes sur les transactions, les Quêtes seront considérées comme des services liés à des campagnes publicitaires promotionnelles. Dans la mesure où la législation en vigueur impose une retenue à la source, l'Annonceur ou l'Agence, le cas échéant, sera chargé de percevoir ces taxes et de les verser aux autorités fiscales compétentes. En outre, l'Annonceur ou l'Agence, le cas échéant, fournira à l'Entreprise média un justificatif original ou un document délivré par l'administration fiscale attestant du paiement de la retenue à la source.
4. Produits bêta
Lorsqu'un IO désigne un produit ou un format publicitaire comme une expérience, alpha, bêta ou toute autre appellation similaire (collectivement appelés ici « Bêta »), les conditions suivantes s'appliquent en complément des conditions générales du produit et, en cas de conflit, prévalent sur celles-ci : aucun résultat n'est garanti, aucune compensation n'est due, le produit est fourni TEL QUEL et TEL QUE DISPONIBLE, sans garantie d'aucune sorte, et l'Entreprise média peut modifier ou interrompre le produit bêta à tout moment, avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité. Les produits bêta peuvent être soumis à des dispositions ou prérequis supplémentaires spécifiques, tels que définis dans l'IO applicable ou autrement communiqués par écrit (un e-mail suffit).
5. Modifications des Conditions de l'IAB.
a. Considérations générales. Les parties reconnaissent et conviennent que : (i) les Quêtes sont considérées comme des Prestations facturées à un tarif forfaitaire et fournies sur la Plateforme Discord aux fins définies dans les Conditions de l'IAB ; (ii) les termes des Conditions de l'IAB relatifs à la disponibilité de l'inventaire, au calendrier de diffusion, au placement et au positionnement des publicités, à l'utilisation des données collectées et aux rapports seront remplacés et régis par les termes applicables de la Section 1 du présent Addendum de Discord et de tout IO ; et (iii) les Quêtes n'utilisent ni n'impliquent aucun Serveur publicitaire tiers et les termes associés des Conditions de l'IAB ne s'appliquent pas.
b. Amendements spécifiques.
i. La Section X(b) des Conditions de l'IAB est modifiée par la présente afin d'y ajouter les nouvelles sous-clauses (iv) et (v) suivantes :
« (iv) les allégations selon lesquelles les Contenus publicitaires ou les Marques de l'Annonceur enfreignent, détournent ou violent de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; ou (v) les Récompenses de l'Annonceur, y compris, sans s'y limiter, toute réclamation d'utilisateurs selon laquelle les Récompenses de l'Annonceur étaient trompeuses ou inexactes, ou n'ont pas été correctement distribuées. »
ii. La Section XI des Conditions de l'IAB est modifiée et reformulée comme suit :
« À l'exception des obligations d'indemnisation respectives de l'Agence, de l'Annonceur et de l'Entreprise média en vertu des Conditions de campagne, les dommages résultant d'une violation de la section XII ou d'une faute intentionnelle de l'Agence, de l'Annonceur ou de l'Entreprise média, n'entraîneront aucune responsabilité pour ces parties en ce qui concerne (i) tout dommage consécutif, indirect, accessoire, punitif, spécial ou exemplaire de quelque nature que ce soit, et tout dommage pour perte de profits, interruption d'activité, perte d'informations ou tout autre préjudice similaire subi par un tiers à la suite d'un IO, même si ce tiers a été informé de la possibilité de tels dommages ; ou (ii) au total, le dépassement du montant versé ou à verser par l'Agence ou l'Annonceur à l'Entreprise média dans le cadre des présentes Conditions de campagne ou de l'IO. »
iii. Dans le cadre de la Section XIV(d) des Conditions de l'IAB, tout IO sera régi par la loi en vigueur dans l'État de New York, sans référence à ses règles de conflits des lois, et toute réclamation, procédure judiciaire ou litige découlant des Conditions de campagne sera porté exclusivement devant les tribunaux d'État et fédéraux situés dans la ville de New York.
iv. La Section XIV.e des Conditions de l'IAB est modifiée et reformulée comme suit :
« Toute notification de résiliation ou de manquement doit être rédigée en anglais, par écrit, et adressée au service juridique de l'autre partie (avec copie à toute personne de contact mentionnée sur l'IO). L'adresse e-mail à laquelle les notifications doivent être envoyées au service juridique de l'Entreprise média est : legal.notices@discordapp.com. Toute autre notification doit être rédigée en anglais, par écrit (les e-mails sont acceptés) et adressée aux coordonnées de notification de l'autre partie indiquées dans l'IO. La notification sera considérée comme ayant été remise dès sa réception, telle que confirmée par un accusé de réception écrit ou automatisé ou par un registre électronique (le cas échéant). »