Conditions de monétisation

• Date d’entrée en vigueur : 6 juin 2024
• Dernière mise à jour : 6 juin 2024

Les présentes Conditions de monétisation (« Conditions de monétisation ») s’appliquent aux articles que vous vendez sur Discord et constituent les obligations légales entre vous et nous.

Lorsque nous utilisons les termes « Discord », « nous », « notre » et « nos » dans les présentes Conditions de monétisation, nous désignons Discord Inc., sauf indication contraire explicite de notre part.

Lorsque nous utilisons le terme « Conditions » dans les présentes Conditions de monétisation, nous désignons, collectivement, les présentes Conditions de monétisation, notre Politique de monétisation, nos Conditions d’utilisation, nos Conditions des services payants et toutes les autres conditions, politiques ou chartes d’utilisation applicables que nous mettons à votre disposition ou qui s’appliquent à votre utilisation des services mis à disposition par ou via Discord. En cas de conflit entre les présentes Conditions de monétisation et toute autre condition, les présentes Conditions de monétisation prévaudront dans la mesure dudit conflit. 

REMARQUE IMPORTANTE :

Les Conditions d’utilisation contiennent une section intitulée « Règlement des litiges entre vous et Discord » qui contient une clause d’arbitrage et une renonciation aux recours collectifs qui s’appliquent à tous les utilisateurs de Discord situés aux États-Unis. Veuillez lire cette section attentivement, celle-ci peut considérablement affecter vos droits juridiques, notamment votre droit d’intenter une action en justice.

Acceptation des Conditions

En acceptant ces Conditions de monétisation, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et que les Conditions régissent votre relation avec nous. Vous confirmez et acceptez également que vous avez au moins 18 ans et que vous avez l’âge minimum de consentement numérique dans votre pays.  Veuillez lire attentivement toutes les Conditions.

Si vous acceptez les présentes Conditions de monétisation au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous disposez l’autorité nécessaire pour engager cette entité au titre desdites Conditions de monétisation et qu’en acceptant les présentes Conditions de monétisation, vous agissez au nom de cette entité (et toutes les références à « vous » dans les Conditions de monétisation font référence à cette entité).

Vendre des articles sur Discord

Dans le cadre de ce programme, nous permettons à certains utilisateurs de vendre des articles sur Discord (une « Offre »). Ces Offres peuvent notamment inclure des éléments comme des abonnements à votre serveur ou à votre contenu, l’accès à certains avantages ou rôles, des achats ponctuels, et plus encore (« Abonnements de serveurs »). Les Offres peuvent également inclure des fonctionnalités ou des accès premium que les utilisateurs peuvent acheter pour les applications (telles que définies dans nos Conditions d’utilisation destinées aux développeurs), tels que des abonnements ou des achats ponctuels pour accéder à certaines fonctionnalités ou certains contenus de l’application (« Applications premium »). Les services de Discord comprennent des outils qui facilitent la création et la gestion des Offres. Vous décidez de ce que vous souhaitez vendre, vous fixez le prix et vous êtes responsable de la fourniture des biens ou des services comme vous les avez décrits et pour la période que vous avez définie.

Les Abonnements de serveurs, les applications Premium et les autres produits de monétisation des utilisateurs sont des fonctionnalités premium disponibles pour certains utilisateurs éligibles sur Discord. Nous pouvons choisir, à notre discrétion, les personnes éligibles à la vente par l’intermédiaire de nos services. Nous pouvons inclure des prérequis ou des détails supplémentaires directement dans les services où vous créez une Offre particulière. Nous vous invitons donc à consulter attentivement les sections de nos services avant de créer une Offre.

Vous devez décrire votre Offre avec précision et de façon exhaustive, y compris ce que l’utilisateur obtient, le prix total, les mentions de responsabilité ou les limitations concernant l’Offre, ainsi que les règles, les prérequis (comme les personnes éligibles) ou les autres conditions qui s’appliquent aux utilisateurs qui achètent votre Offre. Une fois qu’ils ont acheté votre Offre, vous devez mettre à disposition des utilisateurs ce que vous leur avez proposé. Si vous modifiez de façon substantielle une Offre existante (par exemple, en supprimant des avantages), vous devez offrir un remboursement aux utilisateurs qui ont acheté l’Offre ou, dans le cas d’un abonnement, les informer des changements et leur donner la possibilité d’annuler ou de modifier leur abonnement avant que les modifications ne prennent effet. Si nous déterminons que vous n’avez pas fourni ou n’êtes pas en mesure de fournir aux utilisateurs l’Offre qu’ils ont achetée, nous pouvons rembourser ces utilisateurs en votre nom.

Vous devez vous assurer que votre Offre et tout matériel de publication qui y est associé respectent toutes les lois en vigueur, y compris celles relatives à la publicité, au marketing, à la protection des consommateurs, aux jeux de hasard ou aux concours, ainsi que les lois relatives à la confidentialité et à la sécurité des données, et qu’ils ne contiennent aucun élément frauduleux, trompeur, diffamatoire, ou obscène. Si vous vendez des Offres soumises à une restriction d’âge, vous devez clairement indiquer que votre Offre est soumise à une restriction d’âge. Vous devez également vous assurer que les personnes qui vous aident à fournir vos Offres ou qui y apparaissent (y compris le contenu soumis à une restriction d’âge) ont l’âge de la majorité et, le cas échéant, vous devez conserver leur consentement à participer. Discord se réserve le droit de supprimer votre Offre (y compris tout contenu associé), bloquer ou suspendre vos paiements pour une durée indéterminée, ou de résilier votre compte ou votre communauté en cas de violation de nos Conditions. Consultez la section « Restrictions » ci-dessous pour plus de détails.

La Politique de remboursement de Discord (la « Politique de remboursement ») s’applique à la vente de votre Offre. Vous autorisez Discord à déterminer, à sa seule discrétion, si un utilisateur a droit au remboursement dans le cadre de la Politique de remboursement et à appliquer les remboursements éligibles sur le compte d’un utilisateur. Vous devez permettre aux utilisateurs qui achètent votre Offre de vous contacter pour résoudre directement leurs litiges. C’est à vous (et non pas à Discord) qu’il incombe de résoudre les litiges qui ne sont pas couverts par la Politique de remboursement. Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre tel litige et que nous estimons que vous n’avez pas fourni ou que vous n’êtes pas en mesure de fournir aux utilisateurs l’Offre telle qu’elle est décrite, nous pouvons procéder à un remboursement directement aux utilisateurs en votre nom. Pour tout achat effectué via des achats dans l’application mobile, vous autorisez la boutique d’applications mobile pertinente à déterminer l’éligibilité au remboursement et à effectuer les remboursements éligibles directement aux utilisateurs.

Nous développons également en permanence de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits. Nous pouvons être amenés à ajouter ou supprimer des fonctionnalités, à modifier les conditions d’accès à certaines d’entre elles, à proposer de nouveaux services ou à cesser de proposer d’anciens services. Bien que nous nous efforcions d’éviter toute perturbation, nous ne pouvons pas garantir l’absence d’interruption ou de modification des services, et il se peut que votre Offre ne soit pas accessible en raison de telles interruptions ou modifications. Dans la mesure prévue par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité quant à ces interruptions ou modifications de service, y compris, sans s’y limiter, tout dommage accessoire, particulier, indirect ou consécutif, toute perte de bénéfices, de revenus ou de données, ou tout coût de remplacement.

Votre relation avec Discord

Vous êtes une personne physique ou morale indépendante (parfois appelée « prestataire indépendant » ). Vous n’êtes pas un employé, un agent, un coentrepreneur ou un partenaire de Discord.

Paiements 

Une fois votre Offre créée, les utilisateurs pourront la voir et l’acheter par le biais de votre communauté. Discord permet aux utilisateurs d’accéder aux avantages que vous fournissez directement via ses services et de payer ces Offres par l’intermédiaire de Discord. Discord peut vous aider à gérer les problèmes de paiement, tels que la fraude, les rétrofacturations et le règlement des litiges relatifs aux paiements, avec votre aide.  

Tous les paiements effectués par les utilisateurs au titre des Offres seront versés à Discord par l’intermédiaire de nos passerelles de paiement tierces agréées (chacune étant dénommée « Passerelle de paiement »). Pour pouvoir percevoir des paiements, vous devrez créer un compte auprès d’un prestataire de paiement tiers mis à votre disposition sur Discord (« Prestataire de paiement »). Lorsque vous créez un compte auprès d’un Prestataire de paiement, il se peut que vous établissiez une relation directe avec ce Prestataire de paiement. Si vous souhaitez établir une relation directe avec le Prestataire de paiement, nous vous présenterons ses conditions applicables. Veuillez consulter attentivement ces conditions. Vous ne pourrez pas recevoir de paiement tant que notre Prestataire de paiement n’aura pas provisionné votre compte. Les paiements éligibles seront effectués dans les quarante-cinq (45) jours après la fin de chaque mois civil. Par exemple, pour les Offres achetées en janvier, vous recevrez les paiements dans les 45 jours suivant le 31 janvier. Tous les paiements seront effectués via le moyen de paiement que vous aurez associé auprès de notre Prestataire de paiement. Vous pouvez choisir n’importe quelle devise de paiement proposée par un Prestataire de paiement, mais ce dernier peut facturer des frais de conversion. Vous devez disposer d’un solde minimum de $100.00 pour être éligible à votre premier paiement, et un solde minimum de 25 $ pour tous les paiements ultérieurs que vous pourrez recevoir. Vous pouvez consulter le statut du versement et d’autres informations dans les Paramètres du serveur Discord en allant dans la section Paiements sous les abonnements Premium.

Vous serez réputé avoir accepté l’exactitude de tout paiement de Discord en vertu des présentes, à moins que vous n’ayez signalé un litige à Discord en nous contactant au plus tard 90 jours après la date du paiement de Discord en votre faveur.

Nous nous efforçons de vous permettre d’accéder à vos fonds en temps opportun, mais il se peut que vous rencontriez occasionnellement des retards dans l’accès à vos fonds. Nous ou nos prestataires de paiement pouvons également bloquer ou suspendre les paiements en cas de violation de nos Conditions (voir la section « Restrictions » ci-dessous), pour des raisons de conformité, y compris pour la récupération d’informations de déclaration fiscale, ou si nous prévoyons un volume élevé de remboursements ou de rétrofacturations concernant vos Offres. En cas de paiements retardés ou bloqués, nous nous efforçons de vous en communiquer la raison rapidement. Il vous incombe de vous assurer que les coordonnées associées à votre compte Discord sont à jour et que les coordonnées bancaires sont exactes. Si vous avez des questions concernant le blocage des paiements, veuillez nous contacter. Afin de vous protéger, nous pouvons bloquer les paiements des utilisateurs si nous pensons qu’ils sont frauduleux. 

Il arrive parfois que des opérations telles que des remboursements ou des rétrofacturations entraînent une dette de votre part envers Discord, supérieure au montant que nous avons convenu de vous verser. Vous acceptez que nous puissions compenser ou appliquer une réduction, selon le cas, sur tous les montants dus à Discord en déduction des paiements futurs qui vous sont dus, ou percevoir le paiement ou le remboursement auprès de vous par tout autre moyen licite. Vous autorisez Discord à utiliser n’importe laquelle de ces méthodes pour récupérer les montants dus à Discord.

Si un utilisateur effectue une rétrofacturation suite à l’achat d’une Offre, vous acceptez de fournir en temps utile les informations nécessaires à Discord pour l’aider à mener une enquête sur la rétrofacturation. Vous comprenez que le fait de ne pas fournir les informations demandées dans les délais impartis pourrait avoir des conséquences négatives sur l’issue d’une enquête relative à une rétrofacturation, pouvant aller jusqu’à la perte définitive des montants concernés par cette rétrofacturation. Vous êtes seul responsable de tous les montants perdus de rétrofacturation, frais de rétrofacturation, paiements ou amendes imposés par les réseaux de cartes de crédit et de débit ou d’autres prestataires de modes de paiement qui résultent de votre conduite ou de votre Offre.

Si vous êtes aux États-Unis :

Vous désignez Discord comme agent d'encaissement des paiements. Discord agit en tant qu’agent de recouvrement des paiements uniquement dans le but d’accepter et de traiter les paiements des utilisateurs qui achètent votre Offre. Discord étant votre agent de recouvrement des paiements, vous comprenez que le paiement effectué par un utilisateur via Discord sera considéré comme un paiement effectué directement à vous, et vous effectuerez l’Offre de la manière convenue, comme si vous aviez reçu le paiement directement de l’utilisateur. Vous acceptez également que nous puissions rembourser les utilisateurs conformément à nos Conditions d’utilisation des services payants et à notre Politique de remboursement. Vous comprenez que Discord n’est tenu de vous payer qu’une fois que le paiement d’un utilisateur qui achète votre Offre a été reçu. Discord ne vous garantit les paiements que pour les montants qu’il a reçus avec succès de la part des utilisateurs. En acceptant votre nomination comme agent de recouvrement à paiement limité, Discord décline toute responsabilité quant à vos actes ou omissions.

Si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni : 

Discord agit en tant que revendeur de votre Offre. Lorsque vous souhaitez mettre des Offres à la vente sur Discord, vous acceptez que Discord agisse en tant que revendeur de ces Offres. Étant donné que Discord agit en tant que revendeur pour toutes les Offres, vous comprenez que le paiement est effectué par un utilisateur à Discord. Discord se réserve le droit de mettre l’Offre à la disposition de l’acheteur de la manière convenue. Vous acceptez également que nous puissions rembourser les utilisateurs conformément à nos Conditions d’utilisation des services payants et à notre Politique de remboursement. Vous comprenez que Discord n’est tenu de vous payer qu’une fois que le paiement d’un utilisateur qui achète votre Offre a bien été reçu par Discord en tant que revendeur. Discord ne vous garantit les paiements que pour les montants qu’il a reçus avec succès de la part des utilisateurs.

Frais

Nous déduirons les frais pour chaque achat d’une Offre comme indiqué dans les catégories ci-dessous (collectivement, les « Frais »). Les Frais seront calculés en fonction du type de transaction au taux indiqué à l’annexe 1 des présentes Conditions de monétisation.

• Les Frais de traitement des paiements, qui sont les Frais facturés par les Passerelles de paiement ou les boutiques d’applications mobiles que nous utilisons pour traiter les achats de votre Offre par les utilisateurs sur Discord et vous verser les sommes correspondantes (« Frais de traitement des paiements »). Les Frais de traitement des paiements sont calculés en pourcentage du total des paiements d’un utilisateur.
• Les Frais de transaction supplémentaires, tels que les Frais de conversion de devises et d’autres Frais appliqués par les Passerelles de paiement, les boutiques d’applications mobiles, les banques ou d’autres entités pour le traitement de toute transaction liée à une Offre, y compris les versements, les cas de fraude ou les remboursements (« Frais de transaction »).  Les Frais de transaction seront calculés selon la méthode utilisée par le tiers appliquant les Frais et vous seront facturés selon le cas.
• Frais de plateforme dus à Discord, qui correspondent aux Frais que nous facturons pour mettre à votre disposition des produits de monétisation (« Frais de plateforme »). Les Frais de plateforme sont calculés en tant que pourcentage du total des paiements d’un utilisateur, moins les taxes de transaction applicables, les Frais de traitement des paiements et les Frais de transaction.

Pour les achats effectués par les utilisateurs via l’application mobile Discord, vous nous demandez d’augmenter le prix total de votre Offre pour tenir compte de tous les Frais de traitement des paiements facturés par les boutiques d’applications mobiles. Tous les montants supplémentaires perçus à la suite de cette augmentation de prix seront utilisés pour payer les Frais de traitement des paiements facturés par une boutique d’applications mobiles. Nous pouvons vous offrir la possibilité de modifier ce paramètre. Si tel est le cas, nous vous présenterons des conditions spécifiques dans les services ou dans des communications avec vous précisant les Frais ou les modifications de prix applicables.

Outre les Frais applicables, nous pouvons également déduire de votre paiement les remboursements, les rétrofacturations et les Frais associés, comme décrit dans les présentes Conditions. Votre banque, notre Prestataire de paiement ou une Passerelle de paiement peuvent également facturer des Frais de conversion de devises ou des Frais de transaction étrangère. Nous ne contrôlons pas les taux de change ni les Frais imposés par votre banque, notre Prestataire de paiement ou une Passerelle de paiement, et ces Frais peuvent être déduits de votre versement.

Fiscalité

Nous ou notre Prestataire de paiement pouvons recueillir des informations d’identification fiscale et les signaler aux autorités fiscales conformément à la loi en vigueur. Vous êtes responsable de la déclaration de tous les impôts sur le revenu ou retenues à la source qui pourraient être dus à la suite des paiements reçus, et vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes, frais, droits et autres charges gouvernementales, ainsi que de tous les intérêts correspondants, découlant des paiements que Discord vous a effectués.

Vous nous autorisez également à recevoir les déclarations ou documents fiscaux requis directement des Prestataires de paiement en votre nom. Si nécessaire, nous mettrons sans délai à votre disposition tous les documents de déclaration fiscale que nous recevons en votre nom.

Lorsque la loi locale l’exige, Discord déterminera les taxes applicables, y compris les taxes de transaction telles que les taxes de vente, la TVA, la TPS et autres taxes similaires (collectivement, les « Taxes de transaction » ) pour la vente de toute Offre. Les Taxes de transaction seront perçues auprès des acheteurs et versées par Discord à l’autorité fiscale appropriée. Si vous êtes exonéré des Taxes de transaction imposées sur une partie quelconque de cette transaction, vous devrez nous fournir un certificat d’exonération fiscale ou les documents appropriés. Vous et Discord serez seuls responsables de toutes les taxes liées aux revenus et aux bénéfices des activités commerciales.

Restrictions

Vous ne pouvez pas vendre (ni faire) quoi que ce soit sur Discord qui enfreint nos Conditions ou toute loi, règle ou réglementation en vigueur. Cela inclut la violation de nos Conditions d’utilisation, de notre Politique de monétisation, de notre Charte d’Utilisation de la Communauté ou de nos autres politiques. 

Toutes ces politiques revêtent une importance capitale à nos yeux, veuillez donc les lire attentivement.

Si vous enfreignez nos Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre indéfiniment les paiements, de restreindre votre capacité à vendre des produits via Discord, de fermer votre serveur, d’annuler toutes les Offres actives et d’autoriser les remboursements aux utilisateurs, de fermer votre compte avec ou sans préavis, de vous signaler aux forces de l’ordre ou de prendre d’autres mesures appropriées, à notre discrétion.

Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité décrit plus en détail les informations que nous collectons et la façon dont nous les utilisons. Notre Prestataire de paiement stocke les informations de votre compte bancaire, pas nous.

Modifications

Nous mettrons à jour les présentes Conditions de monétisation de temps à autre. Nous indiquons toujours la date de publication des dernières modifications et, si elles sont importantes, nous fournirons un avis plus clair comme la loi l’exige, par exemple en vous envoyant un courriel ou en mettant en évidence les modifications dans les services.

Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez à Discord (a) avoir le pouvoir et l’autorité nécessaires pour conclure et respecter les conditions des présentes Conditions de monétisation, sans conflit avec toute autre obligation que vous pourriez avoir envers tout tiers, et que vous avez obtenu et conserverez tous les droits, les approbations et les consentements nécessaires pour vous acquitter de vos obligations et accorder tous les droits et les licences accordés à Discord en vertu des présentes Conditions de monétisation ; (b) vous détenez un titre complet sur les Offres, libre de tous privilèges, charges et autres sûretés ; et (c) vous veillerez également à ce que vous, l’Offre et tout contenu d’annonces qui y sont associés respectent toutes les lois en vigueur, et ne contiennent aucun contenu préjudiciable, frauduleux, trompeur, diffamatoire ou obscène, et qu’aucun élément de l’Offre ou du contenu d’annonces qui y est associé n’enfreint ni ne s'approprie indûment aucun droit de propriété intellectuelle, aucun droit à la confidentialité ou à la publicité, ni aucun autre droit de propriété d’un tiers.

Indemnisation

Outre les indemnités prévues dans les Conditions d’utilisation, vous devrez indemniser et dégager Discord ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute responsabilité contre toute réclamation, responsabilité, dommages et coûts (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables) résultant de ou liés à : (a) votre accès à nos services ou votre utilisation de ceux-ci (y compris, sans s’y limiter, les fonctionnalités pilotes), (b) votre contenu, (c) votre Offre, (d) votre non-paiement de toutes les taxes applicables autres que les taxes basées sur le revenu de Discord, ou (e) votre violation de nos Conditions.

Annexe 1 - Frais

Pour les Abonnements de serveurs :

Pour les applications Premium :

*Sauf accord contraire, les frais de la boutique d’applications mobiles seront ajoutés au prix total d’une Offre et versés par l’acheteur. 

*Retained Auto-Renewing Subscriptions means auto-renewing subscription purchases made by customers who have accrued greater than one year of paid subscription service on a given subscription tier, as determined by Apple in its sole discretion.