Conditions de monétisation

• Entrée en vigueur: le 6 juin 2024
• Dernière mise à jour : le 6 juin 2024

Ces Conditions de monétisation (ci-après les « Conditions de monétisation ») s'appliquent aux choses que vous vendez via Discord et définissent les obligations légales entre vous et nous. 

Les termes « Discord », « nous », « nos » et « notre » dans les présentes Conditions de monétisation réfèrent à Discord Inc., sauf indication contraire explicite de notre part.

Le terme « Conditions » dans les présentes Conditions de monétisation réfère, collectivement, aux présentes Conditions de monétisation, à notre Politique de monétisation, à nos Conditions d'Utilisation, à nos Conditions des Services Payants, et à toute autre condition, politique ou directive applicable que nous mettons à votre disposition ou qui s'applique à votre utilisation des services proposés par ou via Discord. En cas de conflit entre ces Conditions de monétisation et toute autre condition, ces Conditions de monétisation prévaudront dans la mesure d'un tel conflit. 

REMARQUE IMPORTANTE : Les Conditions d'Utilisation disposent d'une section « Règlement des litiges entre vous et Discord » qui inclut une clause d'arbitrage et une renonciation aux recours collectifs qui s'appliquent à tous les utilisateurs de Discord résidant aux États-Unis. Veuillez lire cette section attentivement, celle-ci peut considérablement affecter vos droits juridiques, notamment votre droit d'intenter une action en justice. 

Acceptation des Conditions

En acceptant ces Conditions de monétisation, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et que les Conditions régissent votre relation avec nous. Vous confirmez et acceptez également d'avoir au moins 18 ans et de respecter la majorité numérique de votre pays. Veuillez lire attentivement l'ensemble des Conditions.

Si vous utilisez les Conditions de monétisation au nom d'une entité, vous représentez et garantissez que vous avez l’autorité pour lier cette entité aux présentes Conditions de monétisation et que vous acceptez ces Conditions de monétisation au nom de ladite entité (et toutes les références à « vous » dans les présentes Conditions de monétisation référant à cette entité).

Vendre sur Discord

Dans le cadre de ce programme, nous autorisons certains utilisateurs à vendre des choses sur Discord (ci-après une « Offre »). Les Offres peuvent inclure des choses telles que des abonnements à votre serveur ou à du contenu, l'accès à certains avantages ou rôles, des achats ponctuels et bien d'autres choses (ci-après « Abonnements de serveurs »). Les Offres peuvent également inclure des fonctionnalités premium ou des accès que les utilisateurs peuvent acheter pour les Applications (tel que défini dans nos Conditions d'Utilisation pour les Développeurs), comme des abonnements ou des achats ponctuels pour obtenir l'accès à certaines fonctions ou à certains contenus d'une Application (ci-après « Applications premium »). Les services de Discord incluent des outils qui facilitent la création et la gestion d'une Offre. Vous décidez de ce que vous souhaitez vendre, vous fixez le prix, et vous êtes tenu(e) de fournir les biens ou services tels que vous les avez décrits et pour la période que vous avez définie.

Les abonnements de serveurs, les applications premium et les autres produits de monétisation d'utilisateurs sont des fonctionnalités premium disponibles pour certains utilisateurs éligibles sur Discord. Nous pouvons choisir qui est éligible pour vendre des choses via nos services à notre discrétion. Nous pouvons inclure des exigences ou des détails supplémentaires directement dans les services où vous créez une Offre particulière, alors veuillez examiner attentivement ces parties de nos services avant de créer une offre.

Vous devez décrire de manière précise et complète votre Offre, y compris ce que l'utilisateur obtient, le prix total, toutes les mises en garde ou limitations concernant l'Offre, ainsi que toutes les règles ou exigences (telles que l'éligibilité) ou autres conditions qui s'appliquent aux utilisateurs qui achètent votre Offre. Une fois qu'ils ont acheté votre Offre, vous devez fournir aux utilisateurs ce que vous leur avez proposé. Si vous modifiez de manière significative une Offre existante (par exemple en retirant des avantages), vous devez proposer un remboursement aux utilisateurs ayant acheté l'Offre, ou dans le cas d'un abonnement, les informer des modifications et leur donner la possibilité d'annuler ou de modifier leur abonnement avant que les changements prennent effet. Si nous déterminons que vous n'avez pas fourni ou que vous êtes dans l'impossibilité de fournir aux utilisateurs l'Offre qu'ils ont achetée, nous pouvons rembourser ces utilisateurs en votre nom.

Vous devez vous assurer que votre Offre et tout élément associé sont conformes à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la publicité, le marketing, la protection des consommateurs, les jeux de hasard ou les concours, ainsi que les lois sur la protection des données et la sécurité des données, et ne contiennent aucun contenu frauduleux, trompeur, diffamatoire ou obscène. Si vous vendez des Offres soumises à une limite d'âge, vous devez clairement indiquer que votre offre est soumise à une limite d'âge. Vous devez également vérifier que ceux qui contribuent à fournir ou apparaissent dans vos Offres (y compris le contenu soumis à une limite d'âge) ont la majorité, et le cas échéant, vous devez conserver leur consentement de participation. Discord peut supprimer votre Offre (y compris tout contenu associé), bloquer indéfiniment ou retenir le paiement, et/ou résilier votre compte ou votre communauté en cas de violation de nos Conditions. Consultez la section « Restrictions » ci-dessous pour plus de détails.

La Politique de remboursement de Discord (ci-après la « Politique de remboursement ») s'applique à la vente de votre Offre. Vous autorisez Discord à déterminer l'éligibilité d'un utilisateur à un remboursement en vertu de la Politique de remboursement, à sa seule discrétion, et à appliquer les remboursements éligibles sur le compte de l'utilisateur. Vous devez fournir un moyen pour les utilisateurs qui achètent votre Offre de vous contacter pour résoudre les litiges directement, et c'est vous (et non Discord) qui êtes responsable de résoudre les litiges qui ne sont pas couverts par la Politique de remboursement. Si vous n'avez pas été en mesure de résoudre un tel litige et que nous déterminons que vous n'avez pas fourni ou que vous êtes dans l'impossibilité de fournir aux utilisateurs l'Offre telle que décrite, nous pouvons rembourser directement les utilisateurs en votre nom. Pour tout achat effectué via des achats intégrés dans une application mobile, vous autorisez la boutique d'applications mobiles concernée à déterminer l'éligibilité au remboursement et à émettre directement les remboursements éligibles aux utilisateurs.

Nous développons activement de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits, et nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, changer qui peut utiliser certaines fonctionnalités, commencer à offrir de nouveaux services ou cesser d'offrir d'anciens services. Bien que nous essayions d'éviter les interruptions, nous ne pouvons garantir qu'il n'y aura pas de panne ou de modification des services, et votre Offre peut ne pas être accessible en raison de telles interruptions ou modifications. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous ne sommes pas responsables de ces interruptions ou modifications de service, y compris, sans s'y limiter, tout dommage accessoire, spécial, indirect ou consécutif, perte de bénéfices, de revenus ou de données, ou coût de remplacement.

Votre relation avec Discord

Vous êtes une personne ou une entité indépendante (parfois appelée entrepreneur indépendant). Vous n'êtes pas un(e) employé(e), un agent, une coentreprise ou un(e) Discord Partner.

Paiements 

Une fois que vous aurez créé votre Offre, les utilisateurs pourront la voir et l'acheter via votre communauté. Discord permet aux utilisateurs d'accéder aux avantages que vous offrez directement via les services et leur permet de payer ces offres via Discord. Discord peut vous aider à gérer les problèmes de paiement tels que la fraude, les oppositions et la résolution des litiges liés aux paiements avec votre collaboration.   

Tous les paiements des utilisateurs pour les Offres seront versés à Discord via nos passerelles de paiement tierces autorisées (chacune étant une « Passerelle de paiement »). Pour être éligible à recevoir des paiements, vous devrez créer un compte auprès d'un prestataire de paiement tiers mis à votre disposition sur Discord (ci-après le « Prestataire de paiement »). Lorsque vous créez un compte auprès d'un Prestataire de paiement, vous pouvez établir une relation directe avec ce Prestataire de paiement. Si vous établissez une relation directe avec le Prestataire de paiement, nous vous présenterons leurs conditions applicables. Veuillez examiner attentivement ces conditions. Vous ne serez pas éligible à recevoir un paiement tant que notre Prestataire de paiement n'aura pas approvisionné votre compte. Les paiements éligibles seront fournis dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin de chaque mois calendaire. Par exemple, pour les offres achetées en janvier, vous recevrez les paiements dans les 45 jours suivant le 31 janvier. Tous les paiements seront effectués via le mode de paiement que vous avez lié via notre Prestataire de paiement. Vous pouvez choisir n'importe quelle devise de paiement proposée par un Prestataire de paiement, mais ce dernier peut facturer des frais de change. Vous devez disposer d'un solde minimum de 100 $ pour être éligible à recevoir votre premier paiement, et d'un solde minimum de 25 $ pour tout paiement ultérieur auquel vous êtes éligible. Vous pouvez consulter l'état des paiements et d'autres informations dans les paramètres de votre serveur Discord en accédant à la section Paiements, sous Abonnements premium. 

Vous serez considéré(e) comme ayant accepté l'exactitude de tout paiement de Discord en vertu des présentes conditions, sauf si vous notifiez un litige à Discord en nous contactant au plus tard 90 jours après la date du paiement applicable de Discord à votre égard.

Nous nous efforçons de fournir un accès rapide à vos fonds, mais il peut parfois y avoir des retards dans l'accès à vos fonds. Nous ou nos Prestataires de paiement pouvons également bloquer ou retenir des paiements en cas de violation de nos Conditions (voir la section « Restrictions » ci-dessous), pour des raisons de conformité, notamment la collecte d'informations fiscales, ou si nous anticipons un volume élevé de remboursements ou d'oppositions concernant vos Offres. Lorsque les paiements sont retardés ou bloqués, nous nous efforçons de vous communiquer rapidement la raison. Il en va de votre responsabilité de vous assurer que les informations de contact associées à votre compte Discord sont à jour et que les informations de votre compte bancaire sont exactes. Si vous avez des questions concernant le blocage des paiements, veuillez nous contacter. Dans le but de vous protéger, nous pouvons bloquer les paiements des utilisateurs que nous considérons comme frauduleux. 

Parfois, des activités telles que les remboursements ou les oppositions signifient que vous devez de l'argent à Discord, d'un montant supérieur à celui que nous avons convenu de vous payer. Vous acceptez que nous puissions compenser ou réduire, le cas échéant, les montants dus à Discord contre les paiements futurs qui vous sont dus, ou collecter le paiement ou le remboursement de votre part par tout autre moyen légal. Vous autorisez Discord à utiliser l'une de ces méthodes pour récupérer les montants dus à Discord. 

Si un utilisateur initie une opposition de paiement en relation avec l'achat d'une Offre, vous acceptez de fournir le plus rapidement possible à Discord des informations afin d'aider toute enquête sur l'opposition de paiement. Vous comprenez que le fait de ne pas fournir d'informations dans les délais demandés pourrait avoir un impact négatif sur l'issue de l'enquête sur l'opposition de paiement, allant jusqu'à la perte totale des montants de l'opposition de paiement. Vous êtes seul(e) responsable de tout montant d'opposition de paiement perdu, de frais d'opposition de paiement, de paiements ou de pénalités imposés par les réseaux de cartes de crédit et de débit ou par d'autres fournisseurs de modes de paiement découlant de votre comportement ou de votre Offre.

Si vous êtes basé(e) aux États-Unis :

Vous nommez Discord en tant qu'agent de collecte de paiements. Discord agit comme votre agent de collecte de paiements uniquement dans le but limité d'accepter et de traiter les paiements des utilisateurs qui achètent votre Offre. Étant donné que Discord agit comme votre agent de collecte de paiements, vous comprenez que les paiements effectués par un utilisateur via Discord seront considérés de la même manière que s'ils étaient effectués directement à vous, et vous fournirez l'Offre de la manière convenue comme si vous aviez reçu le paiement directement de l'utilisateur. Vous acceptez également que nous puissions rembourser les utilisateurs conformément à nos Conditions des Services Payants et à notre Politique de remboursement. Vous comprenez que Discord n'est tenu de vous payer que lorsque le paiement est bien reçu par Discord de la part de l'utilisateur qui achète votre Offre. Discord garantit les paiements uniquement pour les montants qui ont bien été reçus par Discord des utilisateurs. En acceptant la nomination en tant que votre agent de collecte de paiements limité, Discord n'assume aucune responsabilité pour les actes ou omissions que vous auriez commis.

Si vous êtes basé(e) dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni : 

Discord agit en tant que revendeur de votre offre. Lorsque vous cherchez à rendre vos offres disponibles à la vente sur Discord, vous acceptez que Discord agisse en tant que revendeur de ces Offres. Étant donné que Discord agit en tant que revendeur pour toutes les offres, vous comprenez qu'un utilisateur effectue le paiement à Discord. Discord aura le droit de mettre l'Offre à la disposition de l'acheteur de la manière convenue. Vous acceptez également que nous puissions rembourser les utilisateurs conformément à nos Conditions des Services Payants et à notre Politique de remboursement. Vous comprenez que Discord n'est tenu de vous payer que lorsque le paiement est bien reçu par Discord de la part de l'utilisateur qui achète votre Offre via Discord en tant que revendeur. Discord garantit les paiements uniquement pour les montants qui ont été bien reçus par Discord des utilisateurs. 

Frais

Nous déduirons des frais pour chaque achat d'une Offre, comme résumé dans les catégories ci-dessous (ci-après collectivement, les « Frais »). Les Frais seront calculés en fonction du type de transaction au taux indiqué à l'Annexe 1 de ces Conditions de monétisation. 

• Des frais de traitement des paiements correspondant aux frais facturés par les passerelles de paiement ou les boutiques d'applications mobiles que nous utilisons pour traiter les achats de votre Offre par les utilisateurs sur Discord et effectuer les paiements associés à votre intention (ci-après les « Frais de traitement des paiements »). Les Frais de traitement des paiements sont calculés en pourcentage du montant total des paiements d'un utilisateur. 
• Des frais de transaction supplémentaires tels que des frais de change de devises et d'autres frais appliqués par les passerelles de paiement, les boutiques d'applications mobiles, les banques ou d'autres entités pour le traitement de toutes les transactions liées à une Offre, y compris les paiements, la fraude ou les remboursements (ci-après les « Frais de transaction »). Les Frais de transaction seront calculés en fonction de la méthode utilisée par les tiers appliquant les frais et vous seront facturés le cas échéant.
• Des frais de plateforme payables à Discord, qui sont les frais que nous facturons pour mettre à votre disposition des produits de monétisation (ci-après les « Frais de plateforme »). Les Frais de plateforme sont calculés en pourcentage des paiements totaux d'un utilisateur, déduction faite des Taxes sur les transactions, des Frais de traitement des paiements et des Frais de transaction applicables. 

Pour les achats effectués par les utilisateurs via l'application mobile Discord, vous nous demandez d'augmenter le prix total de votre Offre afin de prendre en compte les Frais de traitement des paiements facturés par les boutiques d'applications mobiles. Tout montant supplémentaire collecté à la suite de cette augmentation de prix sera utilisé pour couvrir les Frais de traitement des paiements facturés par une boutique d'applications mobiles. Nous pouvons vous offrir la possibilité de modifier ce paramètre, auquel cas nous vous présenterons des modalités spécifiques dans les services ou dans nos communications, décrivant toute modification de frais ou de tarification applicable. 

En plus des Frais applicables, nous pouvons également déduire les remboursements, les oppositions et les frais associés de votre paiement, comme décrit dans ces conditions. Votre banque, notre Prestataire de paiement ou une Passerelle de paiement peut également facturer des frais de change de devises ou de transactions étrangères. Nous n'avons aucun contrôle sur les taux de change ou les frais imposés par votre banque, notre Prestataire de paiement ou une Passerelle de paiement, et ces frais peuvent être déduits de votre paiement.

Taxe

Nous ou notre Prestataire de paiement pouvons collecter des informations d'identification fiscale et les transmettre aux autorités fiscales conformément à la loi. Vous êtes tenu(e) de déclarer tout revenu ou impôt à la source qui pourrait être dû en raison des paiements reçus, et vous êtes également responsable du paiement de tous les impôts, frais, droits et autres charges gouvernementales, ainsi que des intérêts connexes, résultant des paiements effectués par Discord à votre intention. 

Vous nous autorisez également à recevoir toute déclaration fiscale ou documentation requise directement de la part des Prestataires de paiement en votre nom. Lorsque cela est nécessaire, nous mettrons à votre disposition rapidement toute documentation fiscale que nous recevons en votre nom. 

Lorsque la loi locale l'exige, Discord évaluera les taxes applicables, y compris les taxes sur les transactions telles que les taxes de vente, la TVA, la TPS et d'autres taxes similaires (collectivement ci-après les « Taxes sur les transactions ») pour la vente de toute Offre. Les Taxes sur les transactions seront prélevées auprès des acheteurs et versées par Discord à l'autorité fiscale compétente. Si vous êtes exempté(e) des Taxes sur les transactions imposées sur une partie de cette transaction, vous devrez nous fournir un certificat d'exemption fiscale approprié ou une documentation à cet effet. Discord et vous serez chacun responsable des taxes liées aux revenus et aux bénéfices commerciaux.

Restrictions

Vous ne pouvez pas vendre (ou faire) quoi que ce soit sur Discord qui viole nos Conditions ou toute loi, règle ou réglementation en vigueur. Cela inclut la violation de nos Conditions d'Utilisation, de notre Politique de monétisation, de notre Charte d'Utilisation de la Communauté, ou de nos autres politiques. 

Toutes ces politiques sont extrêmement importantes, alors veuillez les lire attentivement.

Si vous violez nos Conditions, nous nous réservons le droit de retenir indéfiniment les paiements, de restreindre votre capacité à vendre des choses via Discord, de fermer votre serveur, d'annuler toute Offre active et d'autoriser des remboursements aux utilisateurs, ou de résilier votre compte avec ou sans préavis, de vous signaler aux autorités compétentes, ou de prendre d'autres mesures appropriées, à notre discrétion. 

Confidentialité

Notre Politique de confidentialité traite plus en détail les informations que nous recueillons et la manière dont nous utilisons ces informations. Notre Prestataire de paiement stocke vos données bancaires, pas nous.

Modifications

Nous mettrons à jour ces Conditions de monétisation de temps à autre. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été publiées, et si les modifications sont importantes, nous fournirons un avis plus visible tel que requis par la loi, par exemple en vous envoyant un e-mail ou en mettant en évidence les modifications dans les services.

Représentations et garanties

Vous déclarez et garantissez à Discord que (a) vous avez le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure et exécuter les termes de ces Conditions de monétisation, sans conflit avec toute autre obligation que vous pourriez avoir envers une autre partie, et vous avez obtenu et maintiendrez tous les droits, approbations et consentements nécessaires pour accomplir vos obligations et accorder tous les droits et licences accordés à Discord en vertu de ces Conditions de monétisation ; (b) vous avez la pleine propriété des Offres, libres de tout privilège, charge ou autre obstacle ; et (c) vous veillerez par ailleurs à ce que vous, l'Offre et tout contenu listé associé respectez toutes les lois applicables, ne contenez aucun contenu nuisible, frauduleux, trompeur, diffamatoire ou obscène, et que l'Offre ou le contenu listé associé ne portent atteinte à ou ne détournent aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou droit à la publicité, ni aucun autre droit de propriété d'un tiers.

Indemnité

En plus des indemnisations énoncées dans les Conditions d'Utilisation, vous indemniserez et tiendrez Discord ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage et coût (y compris les honoraires légaux et comptables raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre accès à nos services ou votre utilisation de ceux-ci (y compris, sans s'y limiter, les fonctionnalités pilotes), (b) votre contenu, (c) votre Offre, (d) votre omission de payer toutes les taxes applicables autres que les taxes basées sur les revenus de Discord, ou (e) votre violation de nos Conditions.

Annexe 1 - Frais

Pour les abonnements de serveurs :