Nous respectons la propriété intellectuelle des tiers, et nous demandons à tous les utilisateurs et utilisatrices de Discord d'en faire de même.
Politique en matière de droits d'auteur
Plaintes de droit d'auteur : Si notez une infraction concernant votre matériel protégé par le droit d'auteur, la façon la plus efficace de demander la suppression du contenu prétendument violé est de déposer une demande de retrait DMCA en utilisant le formulaire ici.
N’induisez pas en erreur les équipes de support de Discord. N'envoyez pas de rapports faux ou malveillants à notre équipe de réponse juridique ou à d'autres équipes d'assistance client, n'envoyez pas plusieurs rapports sur le même problème ou ne demandez pas à un groupe d'utilisateurs de signaler le même contenu ou problème. Les violations répétées de cette directive peuvent entraîner des avertissements de compte ou d'autres sanctions.
Si vous préférez, vous pouvez également envoyer un e-mail à notre responsable des droits d'auteur à cette adresse : copyright@discord.com (indiquez en objet du mail « DMCA Takedown Request ») ou nous écrire en indiquant les informations suivantes sur l'enveloppe : Attention: DMCA Takedown Request, 444 De Haro Street #200, San Francisco, CA 94107. Votre demande doit inclure les éléments suivants :
- Une description de l'œuvre pour lesquels vos droits ont été enfreints.
- Une description de l'endroit où se trouve le contenu en infraction sur nos services. (Merci de nous donner suffisamment d'informations pour que nous puissions le retrouver, comme un lien vers les messages incriminés ou d'autres éléments qui nous permettent de les identifier) ;
- Une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation que vous signalez n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi, et que les informations contenues dans votre demande sont exactes ;
- Une déclaration personnelle faite sous peine de parjure que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.
- Votre nom et les coordonnées auxquelles nous pouvons vous recontacter, comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail ;
- Votre signature physique ou électronique.
Contre-avis : Si vous pensez que votre contenu supprimé ou désactivé n'a pas enfreint le droit d'auteur, ou a été supprimé en raison d'une erreur ou d'une erreur d'identification, vous pouvez déposer un contre-avis DMCA en utilisant le formulaire ici.
Toute demande frauduleuse ou de mauvaise foi expose à des poursuites judiciaires et/ou à des conséquences financières. Veuillez confirmer que vous êtes bien le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits, et que vous comprenez les risques d'une fausse déclaration.
Contre-avis. Si vous estimez que le contenu retiré ou désactivé n'enfreignait pas le droit à la propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer un contre-avis à notre responsable des droits d'auteur. Celui-ci doit inclure les éléments suivants :
- Un moyen d'identifier le contenu retiré ou désactivé et l'endroit où celui-ci se trouvait avant d'être retiré ou désactivé ;
- Une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu supprimé ou désactivé fait l'objet d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ;
- Votre nom et les coordonnées auxquelles nous pouvons vous recontacter, comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail ;
- Une déclaration personnelle indiquant que vous consentez à la juridiction de la cour fédérale du district où vous résidez ou à la juridiction de la cour fédérale du district nord de Californie si vous résidez en dehors des États-Unis, et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a notifié Discord de l'infraction présumée ;
- Votre signature physique ou électronique.
Discord ne peut pas traiter les contre-notifications avec des éléments manquants ou défectueux. Si votre contre-notification contient des éléments manquants ou défectueux, nous vous informerons des éléments manquants ou défectueux et vous demanderons de soumettre une nouvelle, corrigé, contre-notification.
Résolution des litiges. Si notre responsable des droits d'auteur reçoit un contre-avis valide en réponse à une réclamation, nous le transmettons à la partie plaignante. Si le litige demeure, les parties devront le résoudre entre eux devant le tribunal. À moins que le titulaire des droits d'auteur ne nous informe qu'il a intenté une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu supprimé peut être remplacé ou l'accès à celui-ci rétabli, sous 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, et ce à notre seule discrétion. Conséquences de l'infraction. Nous pouvons supprimer ou désactiver le contenu qui fait l'objet de l'infraction présumée. Nous avons pour politique de supprimer les comptes reconnus comme ayant enfreint le droit d'auteur à plusieurs reprises.
Politique des marques déposées
Réclamations de marque déposée. Si vous estimez que quelqu'un a enfreint les droits attachés à votre marque commerciale, vous pouvez nous le signaler en suivant la procédure ci-dessous. Pour soumettre une plainte pour infraction de marque déposée, veuillez vous rendre ici et sélectionnez « Plainte de Marque Déposée » dans le menu déroulant. Merci de fournir toutes les informations demandées dans le formulaire. Si vous envoyez un rapport incomplet, nous devrons vous demander les informations manquantes, ce qui retardera probablement le traitement de votre demande.
Une fois que nous aurons examiné votre demande, nous informerons l'utilisateur ou le propriétaire du serveur de votre réclamation. Il se peut que nous fournissions au titulaire du compte votre nom et d'autres renseignements figurant dans la copie du rapport.
Appels relatifs aux marques déposées. L'utilisateur aura 7 jours pour répondre (ou plus longtemps si la loi l'exige) et faire une déclaration de bonne foi qu'il a une prétention légalement défendable d'utiliser la marque.
Résolution du litige. Si nous ne recevons pas de réponse de la part de la personne qui fait l'objet de la plainte, le contenu restera indisponible. Si nous recevons un contre-avis valide, nous en informons le plaignant. Le plaignant aura alors la responsabilité de rechercher des méthodes alternatives pour faire valoir ses droits de marque.
Conséquences d'une infraction. Si nous estimons que vous avez enfreint notre Politique des marques commerciales, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte. Il est de notre politique de résilier les titulaires de compte que nous jugeons comme étant à l'origine d'infractions répétées, et il est à notre discrétion de bannir un compte après avoir reçu la moindre plainte valide.