La loi Take It Down Act (TIDA) est une loi qui permet à certaines personnes de faire une demande de suppression d'images intimes partagées ou créées sans leur consentement, parfois appelées « revenge porn » ou « pornographie non consensuelle ». Elle exige des plateformes couvertes, comme Discord, de mettre en place un processus de signalement clair, de procéder à la vérification des demandes de suppression éligibles, de supprimer le contenu concerné dans un délai défini et de prendre des mesures raisonnables pour limiter la propagation de ce contenu.
Vos droits et nos responsabilités en vertu de la TIDA
Si vous êtes autorisé à faire une demande en vertu de TIDA, vous, ou un représentant agissant en votre nom, pouvez :
- Informer Discord de toute « représentation visuelle intime non consensuelle » publiée sur Discord qui vous représente et a été publiée sans votre consentement ; et,
- Envoyer une demande à Discord pour supprimer la représentation. Pour obtenir plus de détails sur la manière d'envoyer une demande de suppression, vous pouvez consulter notre article d'aide.
Afin de pouvoir vous aider, veillez à ce que votre demande de suppression selon la TIDA réponde à ces prérequis :
- Vous êtes identifiable dans le contenu ou via le contexte dans lequel il est affiché (par exemple, votre visage est visible ou votre nom est mentionné) ;
- Le contenu vous montre nu ou engagé(e) dans une activité sexuelle ; et,
- Le contenu a été publié sans votre consentement.
Discord peut également prendre des mesures de suppression de contenu soumis à la suite de ce processus, même s’il ne répond pas aux critères de la loi Take It Down Act, notamment en cas de violation de notre Charte d’Utilisation de la Communauté, ou lorsque d’autres lois peuvent s’appliquer.
En vertu de la TIDA, Discord, en tant que plateforme concernée, est tenue de :
- Maintenir un processus clair et accessible qui permet à une personne représentée (ou à son représentant autorisé) de demander la suppression de représentations visuelles intimes non consensuelles ;
- vérifier chaque demande de suppression et déterminer si elle répond aux prérequis de la loi ;
- supprimer le contenu signalé dans le délai de 48 heures requis par la loi lorsqu'une demande valide est reçue ; et,
- mettre en oeuvre des efforts raisonnables pour identifier et supprimer les copies connues de la même représentation visuelle intime non consensuelle.
À quoi s'attendre une fois que vous avez envoyé une demande de suppression selon la loi TIDA
Nous ferons rapidement une vérification de votre demande de suppression pour confirmer qu'elle répond aux prérequis de la TIDA. Si la demande est complète et valide, nous supprimerons le contenu signalé dans les 48 heures. Nous emploierons également des efforts raisonnables pour identifier et supprimer les copies connues du contenu.
Si votre demande est incomplète, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande tant que nous ne disposons pas de suffisamment d'informations.